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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26d
24 avril 2025
24 avril 2025
MINUTE N° 25/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad167ef77d000880b40f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/88 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X
6253c997bd3db21cbdd88b9e
10 octobre 2006
10 octobre 2006
JPS/DD MINUTE No 1623/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a153
22 novembre 2007
22 novembre 2007
MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
14 février 2008
14 février 2008
JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e4
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MINUTE No 07 / 1816 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3be
3 avril 2008
3 avril 2008
MINUTE No 08 / 0427 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
25 août 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee91cdc6046d47ea15f7
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69677921cdc6046d47402e8b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
----------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 19 Novembre 2024 23/00075 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b383ea43407b9fba188
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeaacdc6046d47ea183f
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielleChambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
27 avril 2026
En l'espèce, il est constant que la saisie-attribution litigieuse est fondée sur l'acte notarié n° 001485 reçu le 5 septembre 2006 par Me [H] [Z], notaire, muni de la clause exécutoire le 30 mars 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300567
18 mai 2017
18 mai 2017
pour son compte, de reconnaître le solde de la dette par acte authentique et de l'obliger au remboursement et que la Caisse avait fait usage de ce mandat en obtenant la délivrance par le notaire de la clause
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
696031afcdc6046d47add903
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 06 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeea3cdc6046d47ea17b4
2 avril 2026
2 avril 2026
DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique de référé du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4807
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MINUTE N° 23/91 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
MINUTE No 07 / 1505 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MINUTE N° 22/708 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
forcée, ayant été munis de la clause exécutoire le 8 juillet 2011 et dûment signifiés avec commandement de payer le 8 août 2011, aux fins de recouvrement d'une somme de 104.665,53 ¿ en principal, outre
Source officiellePage 11 sur 10966