destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus ; que ne constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel Coat

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coats Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

interpellé le 26 juin 2016 à 6 heures sur l'aire de repos Narbonne Vinssan de l'autoroute A9 au volant d'une voiture avec laquelle, selon ses propres déclarations, il avait, la nuit précédente, conduit ses coauteurs

témoins ainsi que des investigations de nature diverses (étant observé que Thierry X... a, jusqu'à ce que celui-ci reconnaisse sa participation à ces faits, refusé de donner des indications sur le coauteur

garantir pour le tout la société Batibois, elle-même condamnée à garantir la société Fougerolle construction des condamnations prononcées au profit de la SACOVIV, alors, selon le moyen, 1°) que le coauteur

procédure pénale, défaut de motifs et de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit Patrick X..., Jacques A... et Fatma Z... coupables des faits reprochés et les a condamnés chacun en qualité de coauteur

avoir condamnés à payer une certaine somme à la MACIF, alors, selon les moyens : 1 / que l'action récursoire du conducteur solvens, impliqué dans un accident de la circulation, contre les autres coauteurs

Hervé, - LA SOCIETE CARRIERES et ENTREPRISES de COAT MEN, civilement responsable, - LA SOCIETE SEE RAULT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe-Le Coat-Ach ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2006, M.

procédure pénale visant à la constatation des infractions pénales et comme tel interruptif de la prescription de l'action publique ; que cette interruption de prescription avait effet pour tous les coauteurs

atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : - empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs

applicables, leur action indemnitaire dirigée à l'endroit du FGTI, la cour d'appel a violé les articles L. 126-1 du code des assurances et les articles 421-1 et 421-2-1 du code pénal ; 3°/ que les coauteurs

d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que la chambre de l'instruction s'est contenté d'alléguer d'un « risque significatif : de concertation frauduleuse entre l'intéressé et ses coauteurs

liberté présentée par la personne mise en examen ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Raouf X... sont lourdes et résultent des écoutes téléphoniques et de sa mise en cause par plusieurs coauteurs

; que la participation en qualité d'auteur principal peut d résulter de l'implication active de l'intéressé dans la conception, la réalisation et la diffusion de l'écrit diffamatoire, même si les coauteurs

Y..., que les deux hommes étaient complices ou coauteurs de cette activité délictueuse, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée au pénal et a violé l'article 1351 du Code civil ; de quatrième

ce dernier dans la région où il a exercé son activité délictueuse pendant plusieurs années et où il a acquis, du fait du rôle prééminent qu'il a exercé dans le trafic, un ascendant durable sur les coauteurs

comparution volontaire des prévenus, des faits de " violences commis le 18 juillet 1997 sur la personne de Fatma Y... et ayant entraîné pour elle une ITT n'excédant pas 8 jours, (qui) ont eu pour coauteurs

encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que la condamnation solidaire à réparer un préjudice implique que les parties condamnées solidairement aient été coauteurs

Y... n'avait pas cherché à dissimuler son patrimoine, qu'il s'était soumis, en 1991, à deux expertises comptables successives dont l'une, demandée par X... s'était révélée "inutile" et "coûteuse" ainsi