225, et s'est vu attribuer le coefficient 240 à compter du 1er janvier 1989, puis le coefficient 255 en novembre 2007 ; que, contestant sa classification et se plaignant de harcèlement moral et d'inégalité

A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le calcul du coefficient de taxation à la TVA pour l'année 2013.

Or si le plan d'occupation des sols de la Ville de Cannes autorisait un coefficient d'occupation des sols de 3, 5 en zone La Croisette pour des résidences de tourisme, ce coefficient n'était que de 2,

En dernier lieu, il était positionné au coefficient 255.

après 24 ans d'ancienneté soit à un coefficient 715 soit à un coefficient 735 ; que dans l'exemplaire complet de l'avenant 250 du 11 janvier 1994 produit au ébat par la salariée, il est fait pour la 2ème

Elles expliquent que la convention collective ne prévoit pas de coefficient 230 pour les employés comptables mais uniquement un coefficient 250 pour une ancienneté de moins d'un an et un coefficient 260

état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme globale de 535 254

FRANCS PAYABLES EN ANNUITES CALCULEES EN POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PHARMACIE EXPLOITEE PAR MUS, AVEC INDEXATION SUR LE PRIX DES SOINS MEDICAUX FIGURANT DANS L'INDICE DES PRIX DE DETAIL DES 259

Sur ce, il n'est pas discuté que Mme [T] devait dès son embauche bénéficier du coefficient 250. Les parties sont cependant en désaccord sur le chiffrage de la créance résiduelle.

En ce qui concerne le coefficient de pondération des surfaces : 8.

X... n'a pas protesté devant la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire contre la situation faite aux deux comptes n°s 240 et 250 des biens de son épouse grevés ou non d'usufruit

travail hebdomadaire ; que Mme Y... a été licenciée le 27 février 1997 ; qu'estimant qu'elle aurait dû être rémunérée sur la base de la qualification de gérant technique au coefficient 250 et non pas

T... a été engagé par la société Sames technologies en qualité de technicien de site, coefficient 255, niveau IV, échelon 1 de la convention collective des mensuels de l'industrie des métaux de l'Isère

m² autorisés par l'article 15 du cahier des charges du lotissement Domaine de la Brague dans sa rédaction originelle ; cependant, ce coefficient de 250 m² a été modifié par l'arrêté municipal du 1er juin

[O] a été engagé par la société [1], en qualité de Monteur-Essayeur, statut ouvrier, niveau IV, coefficient 255, à temps plein à compter du 14 octobre 2004.

250 euros la valeur du terrain à bâtir reçu par Mme Gisèle Z... aux termes d'un acte de donation par préciput et hors part en date du 13 avril 1994, l'arrêt rendu le 29 novembre 2011, entre les parties

250, un au coefficient 325 et le dernier au coefficient 460.

date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 250

X... avait fait valoir que "son contrat de travail conclu le 15 mars 2004 prévoyait un coefficient 210 classé au niveau III", mais que "la société Delta peinture industrie n'a jamais rémunéré M.

X... a été engagé par l'association du Centre Social Rural du Canton de Conlie à compter du 25 octobre 1990 successivement en qualité de "moniteur technique" et d'"animateur-coordonnateur de chantiers"