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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372568cd5801467741d73e
28 février 1996
28 février 1996
en caractères bleus sur la carrosserie jaune, avec des lettres plus importantes que celles qui composent le mot Taxijaune apparaissant en blanc sur les vitres, le nom de la société Stran et son logo coloré
Source officielle2ème Chambre B
697c618bcdc6046d47397ee4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [M] [B], se disant née le 20 juin 1995, à Ivembeni (Comores) de [S] [M] [B], né le 13 avril 1969 à Ivembeni (Comores) et de [N] [X], née le 18 mai 1970 à Ivembeni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002139209
25 mars 2014
25 mars 2014
Deux de leurs enfants, nés en 1994 et élevés aux Comores par leurs grands-parents, décédèrent en 2008 et 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, les certificats médicaux qui émanent de son médecin généraliste installé à Marseille selon lesquels son état de santé requiert des soins indisponibles aux Comores ne comportent aucune précision
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2413430_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
H C, nés le 2 septembre 2020, a demandé pour leur compte la délivrance d'un passeport français auprès de l'ambassadeur de France aux Comores.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [T], se disant né le 3 mars 1974 à [Localité 5] (Comores), soutient qu'il est français en raison de la nationalité française de son père, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302911_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 20 avril 1970 aux Comores, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé le pays de renvoi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97e6c67870bae8634746
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[H] [N], se disant né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1] (République des Comores), en tant que fils de M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9ef8d0ccf000877e48f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce jugement a été légalisé par les services consulaires près l'ambassade des Comores en France le 28 janvier 2020 (pièces 2 et 10).
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456948.20211019
19 octobre 2021
19 octobre 2021
D, ressortissant comorien né en 1974, a épousé le 2 août 2009, à Mirontsy, aux Comores, Mme G E, de nationalité comorienne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401703_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n° 16728/2024 du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision du 26 mai 2025 de l’ambassade de France à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501665_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Dans le cadre de la présente instance, à la suite de son éloignement aux Comores en exécution de cet arrêté, M. C...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401090_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
F..., représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401730_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604041_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises aux Comores
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007662976
21 octobre 1977
21 octobre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FRANCOIS X..., MEDECIN MOBILE DU SECTEUR MUTSAMUDU A ANJOUAN COMORES , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 7 AVRIL 1975, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f84
27 octobre 1977
27 octobre 1977
COTISATION ET LES MAJORATIONS DE RETARD (7 193,20 FRANCS); QUE LA SOCIETE CONTESTA LA RECLAMATION QUANT A SONMONTANT SEULEMENT, EN FAISANT VALOIR QUE MAZEL EXERCAIT SON ACTIVITE POUR PARTIE AUX ILES COMORES
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
[F] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Prononce le divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [I] [C] de : Monsieur [I], [Y] [C], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (Comores
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores
Source officiellePage 11 sur 781