CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 780 résultats pour « conditions d'extinction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137627f49a37ec714e06

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON, en date du 18 juin 2025, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

Page 11 sur 1789

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee178851255e24994fc503

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

avocats au barreau de LYON, en date du 20 mars 2025 , accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

cette délégation et de l'avertir, commettant ainsi une faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la condition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la condamnation de la société à lui verser 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959db5afe5adfff28ac6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sans réserve de l'appel interjeté le 04 AOUT 2022 à l'encontre de la décision rendue le 22 Juillet 2022, par le Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b096ecdc6046d4712222b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu qu'à ce jour, Madame [V] [S], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a123e656d26d0f8b57dad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

d'Appel de DIJON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3e08d6ea26f688da74d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu l'absence d'observations à ce jour ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Que le désistement est donc parfait ; Qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5500cdc6046d47a07f30

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

intervenue 9 décembre 2025 ; qu'afin de les déclarer recevables, l'ordonnance de clôture sera révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5503cdc6046d47a07f41

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

intervenue 9 décembre 2025 ; qu'afin de les déclarer recevables, l'ordonnance de clôture sera révoquée d'office; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355c91b69e88a370fcb9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

son Conseil, la AARPI SDA, avocats au barreau de PARIS, en date du 20 septembre 2024, accepte ce désistement; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d889

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au barreau de LYON, en date du 08 janvier 2025 , accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c97ecbbb650faffb149

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avocat au barreau de LYON, en date du 08 avril 2025 , accepte ce désistement et se désiste de son appel incident; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1fbc0dcdc6046d47e97b70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rendue le 20 Décembre 2024, par le Pole social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour les intimées n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b54f6cdc6046d47a07e7c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conseil, Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, en date du 07 JAnvier 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1fbc10cdc6046d47e97bd0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

décision rendue le 20 Décembre 2024, par le Pole social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle