En troisième lieu, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser une construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, sous réserve de la fraude, M. et Mme E

niveau R+2 ne suffit ainsi pas à regarder l'ensemble de la construction conforme aux dispositions précitées.

En revanche, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n’a à vérifier ni l’exactitude des déclarations

cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie. ".

Il ressort des pièces du dossier et en particulier, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, du plan

En revanche, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n’a à vérifier ni l’exactitude des déclarations

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

La SNC Lidl a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Lannion a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction

oeuvre qui a fait l'objet des offres suivantes : Entreprises Offre globale TTC Détail du gros oeuvre TTC Giraud 14,848 M euros 6,944 M euros Méridionale de 13,653 M euros non 5,759 M euros, non Construction

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

Toutefois, l'autorisation d'urbanisme n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire et l'autorité administrative n'ayant, par suite

L'arrêté en litige n'ayant d'autre objet que d'autoriser un changement de destination de la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, l'autorité administrative n'a à

Lorsque la construction est subordonnée à une autorisation d'occupation du domaine public, l'autorisation est jointe à la demande de permis de construire " ; 10.

En revanche, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n’a à vérifier ni l’exactitude des déclarations

Le permis de construire n'ayant pas d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, l'autorité administrative n'a à vérifier ni l'exactitude

En revanche, le permis de construire n’ayant d’autre objet que d’autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n’a à vérifier ni l’exactitude des déclarations

l'installation n'est pas expressément réglementée et en tout état de cause, l'administration ne peut rejeter une demande d'autorisation d'urbanisme si de simples prescriptions suffisent à rendre la construction

En revanche, le permis de construire n'ayant d'autre objet que d'autoriser la construction conforme aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, elle n'a à vérifier ni l'exactitude des déclarations

dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa surface ou l'emplacement de ses limites séparatives, et, de façon plus générale, relatifs à l'environnement du projet de construction

Ils indiquent qu'il incombait à l'architecte de concevoir un projet de construction conforme et compatible avec le budget et les capacités financières du maître de l'ouvrage et que ce sont donc bien les