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8 564 résultats pour « contrat avec une clinique privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Q... vers 8 heures 35 assise dans son fauteuil (celui-là même retrouvé plus tard vers le pallier contre la rambarde de la cage d'escalier) tout en précisant qu'elle avait constaté de visu que la patient

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062fb

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Xavier X..., ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la clinique Labrouste, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adf6

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

la résiliation du contrat sans préavis dans le cas d'une faute professionnelle grave de nature à entraîner la responsabilité de la Clinique ; qu'elle a pu en déduire que cette clause impliquait la démonstration

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e42

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1af

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Clinique de l'Orangerie, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Y... a été engagé le 20 avril 1993 par la Société anonyme de gestion et d'exploitation de la clinique Saint-Christophe (SAGECC), en qualité de chirurgien, en vertu d'un contrat de travail d'une durée de

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb680

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

PIERRAT, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CENTRE MEDICAL D'ANET, 5°/ Monsieur B...

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082ff

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Hilaire, société anonyme, dont le siège est .

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CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

par jour, vous déclarez 108 contacts pour 145 demandés", se borne à affirmer que le bulletin de paie correspondant au mois de septembre 2002 "atteste que le salarié a pris au cours de ce mois 19 jours

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

sur le prix des prothèses selon les établissements en soulignant que les prothèses facturées par la clinique Saint-Georges-de-Didonne étaient les plus chères ; que cependant, l'information n'a pas permis

Source officielle
CC

soc

613724cecd5801467741881f

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... a été engagé par la société clinique Saint-Côme à compter du 1er octobre 2001 en qualité de directeur ; que son employeur a été placé en redressement judiciaire et qu'un jugement du 7 octobre 2003

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a1

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'UDSMG Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège social est ...

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CC

cr

61372585cd5801467741e73b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

; "qu'il a été retenu au titre des détournements le niveau des rémunérations, sans fondement ; que le prévenu a contesté que cette charge puisse être retenue contre lui dès lors que la prévention n'en

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CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Loup, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup

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CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de comptable par la Clinique Pasteur Saint-Esprit pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' ; - constater que la caisse a pris en charge une maladie hors tableau sans transmettre au préalable le dossier au comité régional de reconnaissance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01134

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Groupe hospitalier Saint-Vincent, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre

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CC

civ1

61372392cd5801467740b87e

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en nullité du mariage contracté le 24 juin 1991 par son frère Louis, décédé 3 jours plus tard, avec Mme A..., ainsi que du contrat de

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173730cdc6046d47255352

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire, la clinique sollicite que si une mesure d'expertise était ordonnée, qu'elle le soit aux frais avancés de la requérante.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 3 novembre 2022, la clinique [X] [Q] demande au tribunal de : - Rejetant toutes conclusions contraires ; - Vu les dispositions de l’article L.1142

Source officielle

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