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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268
12 juillet 2016
Q... vers 8 heures 35 assise dans son fauteuil (celui-là même retrouvé plus tard vers le pallier contre la rambarde de la cage d'escalier) tout en précisant qu'elle avait constaté de visu que la patient
civ1
61372328cd580146774062fb
5 janvier 1999
Xavier X..., ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la clinique Labrouste, 3 / de M.
61372385cd5801467740adf6
27 juin 2000
la résiliation du contrat sans préavis dans le cas d'une faute professionnelle grave de nature à entraîner la responsabilité de la Clinique ; qu'elle a pu en déduire que cette clause impliquait la démonstration
soc
61372336cd58014677406e42
18 février 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre
61372376cd5801467740a1af
2 mai 2000
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Clinique de l'Orangerie, société anonyme, dont le siège
61372374cd58014677409fd5
12 janvier 2000
Y... a été engagé le 20 avril 1993 par la Société anonyme de gestion et d'exploitation de la clinique Saint-Christophe (SAGECC), en qualité de chirurgien, en vertu d'un contrat de travail d'une durée de
comm
6137208bcd580146773eb680
12 décembre 1989
PIERRAT, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CENTRE MEDICAL D'ANET, 5°/ Monsieur B...
61372350cd580146774082ff
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Hilaire, société anonyme, dont le siège est .
613724e6cd580146774194d9
31 octobre 2007
par jour, vous déclarez 108 contacts pour 145 demandés", se borne à affirmer que le bulletin de paie correspondant au mois de septembre 2002 "atteste que le salarié a pris au cours de ce mois 19 jours
ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X
61372650cd58014677424997
25 février 2004
sur le prix des prothèses selon les établissements en soulignant que les prothèses facturées par la clinique Saint-Georges-de-Didonne étaient les plus chères ; que cependant, l'information n'a pas permis
613724cecd5801467741881f
10 juillet 2007
X... a été engagé par la société clinique Saint-Côme à compter du 1er octobre 2001 en qualité de directeur ; que son employeur a été placé en redressement judiciaire et qu'un jugement du 7 octobre 2003
6137225fcd580146773fc6a1
5 janvier 1995
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'UDSMG Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège social est ...
61372585cd5801467741e73b
6 décembre 1993
; "qu'il a été retenu au titre des détournements le niveau des rémunérations, sans fondement ; que le prévenu a contesté que cette charge puisse être retenue contre lui dès lors que la prévention n'en
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
Jean-Loup, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup
61372425cd58014677412def
24 mars 2004
X..., engagé le 1er février 1983 en qualité de comptable par la Clinique Pasteur Saint-Esprit pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur, a pris acte de la rupture de son contrat de travail
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e660cdc6046d470ca7fb
29 avril 2026
S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' ; - constater que la caisse a pris en charge une maladie hors tableau sans transmettre au préalable le dossier au comité régional de reconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01134
10 juillet 2019
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Groupe hospitalier Saint-Vincent, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre
61372392cd5801467740b87e
28 novembre 2000
X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en nullité du mariage contracté le 24 juin 1991 par son frère Louis, décédé 3 jours plus tard, avec Mme A..., ainsi que du contrat de
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
A titre subsidiaire, la clinique sollicite que si une mesure d'expertise était ordonnée, qu'elle le soit aux frais avancés de la requérante.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
Par conclusions transmises par voie électronique le 3 novembre 2022, la clinique [X] [Q] demande au tribunal de : - Rejetant toutes conclusions contraires ; - Vu les dispositions de l’article L.1142
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