de mauvais traitement envers un animal ; "aux motifs : "de la contravention de mauvais traitement envers un animal : que les dispositions de l'article R. 654-1 du Code pénal prévoient que : ".

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 février 2000, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

services de contrôle ne connaissaient pas son identité ; qu'au surplus, il est indiqué en page 2 du procès-verbal qu'un courrier a été adressé à l'employeur le 18 octobre 1995 l'informant de la contravention

à l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 4 mars 2005, statuant comme cour de renvoi après cassation) (Civ. 2, 10 juin 2004) d'avoir décidé que les faits visés aux poursuites ne constituaient pas la contravention

par l'article 112-1 du Code pénal, être appliqué au prévenu, étant, au surplus, observé que la peine pécuniaire qui serait prononcée, même si son montant n'excédait pas le maximum fixé pour les contraventions

l'arrêt attaqué a condamné François X... à 8 amendes de 8 000 francs chacune ; "aux motifs qu' "en application de l'article R. 262-1 du Code du travail modifié par le décret du 6 août 1992, la contravention

mesure ait pu être prise d'un point kilométrique 32, la cour d'appel a constaté l'existence d'un doute devant bénéficier au prévenu ; "alors, d'autre part, que l'état de récidive en matière de contraventions

application des articles 112-1 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que les faits, constitutifs de la contravention

application des articles 112-1 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que les faits, constitutifs de la contravention

application des articles 112-1 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte ; "aux motifs que les faits, constitutifs de la contravention

le décret 95-602 du 5 mai 1995, 121-1, 121-2, 121-3, 121-4 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de 34 contraventions

[H] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angers, en date du 8 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Alain Y... du premier chef à 5 000 francs d'amende et du second à 2 mois de suspension de permis de conduire par application de l'article 131-14 du Code pénal ; "aux motifs que, sur les deux contraventions

procès-verbal du 13 janvier 2005 ; "aux motifs que "... en procédant, le 13 janvier 2005 à un contrôle qui portait sur le troisième trimestre 2003, à seule fin de rechercher des preuves sur les contraventions

1996, le ministère public devant veiller à la rédaction précise des citations, tout laxisme en la matière étant susceptible de porter préjudice au prévenu, non mis en mesure de savoir le nombre de contraventions

procès-verbal du 14 janvier 2005 ; "aux motifs que "... en procédant, le 13 janvier 2005, à un contrôle qui portait sur le troisième trimestre 2003, à seule fin de rechercher des preuves sur les contraventions

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2025, qui, pour contraventions au code de l'environnement, l'a condamné à quatre amendes

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Anna Y... coupable du délit de blessures involontaires par inobservation des règlements, en l'espèce en omettant de respecter une priorité et de contravention

J... des chefs de contravention au code de la route. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit.