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857 résultats pour « contrefaçon ou falsification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adde

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de RENNES par jugement contradictoire en date du 26 Mars 2007, pour VOL, NATINF 007151 VOL, NATINF 007151 CONTREFACON OU FALSIFICATION

Source officielle

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TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600511_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dissimulé et emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié, le 26 novembre 2014 à quatre mois d’emprisonnement pour des faits d’abus de confiance, usage de faux en écriture, contrefaçon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500726_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

condamné à plusieurs reprises à des peines allant de deux à six mois d'emprisonnement pour des faits violences avec usage ou menace d'une arme suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, rébellion, contrefaçon

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408953_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

sursis pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, usage de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, contrefaçon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

deux ans d’emprisonnement assortis du sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans pour abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable au préjudice de sa mère, pour contrefaçon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

période de 1987 à 2019, notamment pour des faits de vol par effraction, avec ou sans destruction, de recel d'objets provenant de vol, d'escroquerie par usage de faux nom ou de fausse identité, de contrefaçon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403762_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

, respectivement en date du 7 juillet 2016 pour faux document d'identité, du 17 juin 2021 pour usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, du 1er décembre 2021 pour contrefaçon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403763_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

, respectivement en date du 7 juillet 2016 pour faux document d'identité, du 17 juin 2021 pour usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle, du 1er décembre 2021 pour contrefaçon

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01580_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

vol par effraction, violences, violences sur ascendant, violences avec usage ou menace d'une arme, agression sexuelle, vol par escalade, vol par effraction, prise du nom d'un tiers, escroquerie, contrefaçon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00778

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Pointe à Pitre a condamné mademoiselle Marcelle A... à deux ans d'emprisonnement pour des faits d'abus de confiance, faux dans un écrit, escroquerie, contrefaçon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203043_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

police aux frontières qui mentionnent des numéros de documents différents et qui se bornent à relever quelques irrégularités de forme et ne concluent à aucune incomplétude, irrégularité, fraude, contrefaçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205187_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de chèques et usage, d'obtention indue de documents administratifs, de complicité de falsification de chèques, de complicité de falsification de documents administratifs, de recels, de tentative de falsification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

juin 2005 à six mois d’em risonnement our vol à l’aide d’une effraction, le 15 février 2007 à un mois d’em risonnement our filouterie de chambre à louer, filouterie d’aliment ou de boisson, vol, contrefaçon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

en récidive, le 5 septembre 2011 à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol en récidive, le 30 mars 2012 à une peine d’un mois d’emprisonnement pour des faits de complicité de contrefaçon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301837_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement du 27 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de contrefaçon ou falsification de chèques, d'usage de chèques contrefaits

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01984_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

février 2018 à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an et demi avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et à une amende de 6 000 euros pour usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24313_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

fait l'objet entre 2009 et 2018 par le tribunal correctionnel de Castres, notamment pour les chefs de " recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie ", " recel de bien provenant d'un vol ", " contrefaçon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203274_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

violence avec usage ou menace d'une arme, à une amende le 24 mars 2009 pour conduite d'un véhicule sans assurance, à un an d'emprisonnement le 26 mai 2010 pour recel de biens provenant d'un délit, contrefaçon

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310825_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le fichier des antécédents judiciaires mentionne également son implication dans des faits de recel de vol, de contrefaçon ou falsification de chèques, ainsi que dans des actes de violence ayant entraîné

Source officielle