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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b16

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033ccb428e83a7f04c320df

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

[Z] a évolué au sein de la société et en dernier lieu, il exerce le poste de prototypiste depuis 1998, niveau V 1, échelon 2, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie de la région

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'accord du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, auquel se réfère expressément l'article 11 de l'avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle indique faire application de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 878).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Son emploi de technicien de maintenance principal coefficient 285 relevait de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

laquelle est venue la société Chubb France, qui a pour activité la commercialisation, l'installation et la maintenance de produits de sécurité, en qualité de formateur conseil, au coefficient 270 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d4959e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Cemis Systèmes de Sécurité Incendie est spécialisée dans le secteur des activités liées aux systèmes de sécurité incendie, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737ea8cdc6046d476c5b05

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

simplifiée (SAS) [18] [Localité 9] [2] suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 10 octobre 2005 en qualité de technicienne d'opérations, niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Christophe X... soit débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions formulées sur le fondement de la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne, o M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X... soit débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions formulées sur le fondement de la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne, o M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie et à la convention locale des industries métallurgiques des Alpes Maritimes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea45e37b80883ee627a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60343a773187382bb0ff8a40

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau V, échelon un, coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... percevait un salaire mensuel brut de 2540 euros auquel s'ajoutait une prime d'ancienneté de 49,45 euros et une prime de panier de 25,20 euros ; que la convention collective de la métallurgie de la

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5528

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

de la Convention collective de la métallurgie de la région parisienne- n'avait pas donné de base légale à sa décision puisqu'elle n'avait pas recherché si les consorts RENAULT, relevaient ou non, au regard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3e54c6ec55cf7100ce

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

réintégré à [Localité 3] et non à [Localité 4], les deux établissements étant distants de 185 km, - qu'il appartenait en outre à la SA BROCHOT de respecter les dispositions des articles 3 et 36 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, engagé en 1990 au coefficient 240 de la convention

Source officielle

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