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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
[Z] a évolué au sein de la société et en dernier lieu, il exerce le poste de prototypiste depuis 1998, niveau V 1, échelon 2, coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie de la région
Sociale A salle 3
5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2
26 octobre 2018
L'accord du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, auquel se réfère expressément l'article 11 de l'avenant
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
Elle indique faire application de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (IDCC 878).
Chambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
Son emploi de technicien de maintenance principal coefficient 285 relevait de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edb
8 avril 2025
La relation contractuelle est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et la société employait au moins onze salariés lors de la rupture de cette relation.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6c
25 avril 2024
laquelle est venue la société Chubb France, qui a pour activité la commercialisation, l'installation et la maintenance de produits de sécurité, en qualité de formateur conseil, au coefficient 270 de la convention
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d4959e
4 juillet 2024
La société Cemis Systèmes de Sécurité Incendie est spécialisée dans le secteur des activités liées aux systèmes de sécurité incendie, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
simplifiée (SAS) [18] [Localité 9] [2] suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 10 octobre 2005 en qualité de technicienne d'opérations, niveau III, échelon 3, coefficient 240, de la convention
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
Christophe X... soit débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions formulées sur le fondement de la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne, o M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
Jean-Louis X... soit débouté de toutes ses demandes, fins et conclusions formulées sur le fondement de la convention collective de la métallurgie de la Région Parisienne, o M.
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a7
19 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la métallurgie et à la convention locale des industries métallurgiques des Alpes Maritimes.
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
Les relations contractuelles sont régies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.
Chambre sociale 4-4
68ba6ea45e37b80883ee627a
8 janvier 2025
Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Pôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a40
18 janvier 2017
Par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau V, échelon un, coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne applicable
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638
3 mai 2018
X... percevait un salaire mensuel brut de 2540 euros auquel s'ajoutait une prime d'ancienneté de 49,45 euros et une prime de panier de 25,20 euros ; que la convention collective de la métallurgie de la
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
de la Convention collective de la métallurgie de la région parisienne- n'avait pas donné de base légale à sa décision puisqu'elle n'avait pas recherché si les consorts RENAULT, relevaient ou non, au regard
Pôle 6 - Chambre 10
61609a3e54c6ec55cf7100ce
27 mai 2014
réintégré à [Localité 3] et non à [Localité 4], les deux établissements étant distants de 185 km, - qu'il appartenait en outre à la SA BROCHOT de respecter les dispositions des articles 3 et 36 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, engagé en 1990 au coefficient 240 de la convention
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