(e) née le 20 Décembre 1942 à [Localité 19],, demeurant [Adresse 12] Monsieur [H] [Y] né le 18 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant

; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret n° 50-637 du 1er juin 1950 ; Vu le décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

DU PETROLE DU 31 MARS 1953 MIS A JOUR LE 21 JUILLET 1965, 1, 17, T 21, 22 DE LA CONVENTION COLLECTIVE " OUVRIERS-EMPLOYES " DU 21 JUILLET 1965 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

COLLECTIVE D'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, ET ALORS QUE CES TEXTES NE PEUVENT ETRE QUE CEUX EN VIGUEUR AU SENEGAL, C'EST-A-DIRE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1952 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

[TF] [HK] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 322] LES VOSGES [Adresse 106] [Localité 154] Mme [PI] [XK] née le [Date naissance 22] 1959 à [Localité 284] [Adresse 182] [Localité 130]

à [Localité 36] demeurant [Adresse 16] -Monsieur [MJ] [E] propriétaire du lot n° 0084 -01 de la résidence dénommée “ [Adresse 41] - [Adresse 41] “ , commune de [Localité 32] né le 15 Mars 1959 à [Localité

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable à la relation contractuelle. 5.

] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 195] ESPAGNE [Adresse 70] [Localité 133] Madame [LY] [VI] née le [Date naissance 97] 1962 à [Localité 166] (92) [Adresse 43] [Localité 133]

1992 dont les dispositions n'apparaissent pas incompatibles avec les articles 2 et 8 précités ; l'article 1er du Protocole additionnel du 20 mars 1952 est issu de la même norme supranationale que la Convention

n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 dispose qu'en l'absence d'accord d'entreprise relatif

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu article 3 de l'avenant du 14 mars 1955 modifié à la convention collective des industries chimiques

collective étendue de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; que l'Union locale CGT du XIIIe arrondissement est intervenue à l'instance pour demander l'application de cette convention ; Sur les deux premiers

52] 1953 à [Localité 288] [Adresse 167] [Localité 161] Mme [JO] [K] née le [Date naissance 72] 1954 à SAYADA [Adresse 94] [Localité 216] Mme [NI] [Y] née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité

] née le [Date naissance 17] 1943 à [Localité 281] [Adresse 233] [Localité 192] Mme [PN] [PR] née le [Date naissance 116] 1982 à [Localité 287] Les Tourniaires [Localité 13] Mme [FM] [TJ]

X... et Z..., engagés respectivement les 26 mai 1953 et 13 février 1956 en qualité d'employé aux écritures par la CAF de la Gironde, ont, après diverses promotions, été nommés le 1er avril 1978 agent de

1951, 27 mars 1953, 26 juillet 1955, 25 septembre 1959, 8 janvier 1962, 8 juin 1964, 5 avril 1968, 16 octobre 1980 modifiant le régime de retraite des personnels du théâtre national de l'Opéra de Paris

collective de travail applicable. 6.

Luxembourg (n° 302/04)   Jeudi 15 mai 2008   Lück c. Allemagne (n o 58364/00) Le requérant, Edgar Lück, est un ressortissant allemand né en 1954 et résidant à Bielefeld (Allemagne).

Ils sont nés respectivement en 1955, 1953, 1954, 1956, 1937, 1957, 1983 et 1981 et sont tous des ressortissants finlandais résidant soit à Sonkakoski soit à Sonkajärvi (Finlande).

Gül KIRMAZ Héritiers   : - Aydın Zeki KOÇLUOĞLU (1964) - Hilmi Can KOÇLUOĞLU (1960) - Zeynep ERYİĞİT (1961) - Haluk KARTAL (1951) - Güler BENER (1950) 1934 (décédée en 2018) turque Mersin 3.