AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2501895_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 19 mai 1994, déclaré être entrée sur le territoire français, pour la dernière fois, le 13 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, allègue être entrée en France le 13 août 2021 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2303065_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B est né en France et a déménagé au Brésil à l'âge de douze ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213297_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B, de nationalité brésilienne, à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306752_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D A B est un ressortissant brésilien né en 1986. Entré en France le 1er février 2022 et a sollicité le 22 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206216_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F, ressortissant brésilien né le 18 mars 1993, déclare être entré en France le 16 avril 2022 muni de son passeport brésilien.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300759_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305064_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D en relevant notamment qu'il est entré en France sous couvert d'un passeport brésilien depuis près de quatre ans et qu'il s'y maintient sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01587_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., également de nationalité brésilienne, serait en situation régulière en France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310106_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A D fait valoir qu'il réside en France depuis mai 2019 avec son épouse et ses deux enfants mineurs, il n'est pas contesté que son épouse séjourne irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405681_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 23 octobre 1986, déclare être entrée en France le 19 août 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04470_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., née le 19 mars 1981, de nationalité brésilienne, soutient être entrée en France pour la première fois en 2014.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913503
26 juin 1996
26 juin 1996
Michel X..., de nationalité brésilienne, entré en France en 1991 fait valoir qu'il vit en France avec ses parents de nationalité portugaise mais résidant en France de façon régulière et qui subviennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2302428_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ressortissant brésilien né le 7 novembre 1975, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 20 mars 2022 muni d'un passeport brésilien et d'un titre de séjour portugais, valable jusqu'au
Source officielle4ème chambre
DTA_2303991_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, ressortissant brésilien, est entré en France le 31 janvier 2019 selon ses déclarations et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et fixant le pays de destination sont dépourvues de base légale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001056_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B E, ressortissant brésilien né en 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02838_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, titulaire d’un passeport brésilien manifestement usurpé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600237_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant brésilien né le 31 janvier 1991, est entré régulièrement en France le 23 août 2022 sous couvert d’un passeport brésilien non soumis à visa.
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