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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501895_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., ressortissante brésilienne, née le 19 mai 1994, déclaré être entrée sur le territoire français, pour la dernière fois, le 13 septembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02006_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme A..., ressortissante brésilienne née le 3 avril 1978, allègue être entrée en France le 13 août 2021 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303065_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B est né en France et a déménagé au Brésil à l'âge de douze ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201129_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213297_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, de nationalité brésilienne, à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306752_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D A B est un ressortissant brésilien né en 1986. Entré en France le 1er février 2022 et a sollicité le 22 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206216_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F, ressortissant brésilien né le 18 mars 1993, déclare être entré en France le 16 avril 2022 muni de son passeport brésilien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300759_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305064_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D en relevant notamment qu'il est entré en France sous couvert d'un passeport brésilien depuis près de quatre ans et qu'il s'y maintient sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01587_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., également de nationalité brésilienne, serait en situation régulière en France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310106_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A D fait valoir qu'il réside en France depuis mai 2019 avec son épouse et ses deux enfants mineurs, il n'est pas contesté que son épouse séjourne irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405681_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B..., ressortissante brésilienne née le 23 octobre 1986, déclare être entrée en France le 19 août 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04470_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A..., née le 19 mars 1981, de nationalité brésilienne, soutient être entrée en France pour la première fois en 2014.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913503

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Michel X..., de nationalité brésilienne, entré en France en 1991 fait valoir qu'il vit en France avec ses parents de nationalité portugaise mais résidant en France de façon régulière et qui subviennent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302428_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, ressortissant brésilien né le 7 novembre 1975, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 20 mars 2022 muni d'un passeport brésilien et d'un titre de séjour portugais, valable jusqu'au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303991_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B, ressortissant brésilien, est entré en France le 31 janvier 2019 selon ses déclarations et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02137_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et fixant le pays de destination sont dépourvues de base légale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001056_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B E, ressortissant brésilien né en 1990, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, titulaire d’un passeport brésilien manifestement usurpé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600237_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., ressortissant brésilien né le 31 janvier 1991, est entré régulièrement en France le 23 août 2022 sous couvert d’un passeport brésilien non soumis à visa.

Source officielle

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