Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93702
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Y...Mandataire ad hoc, et le Centre de Gestion et d'Etudes AGS (CGEA).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Pierre X..., l'AGS, concluait à la régularisation de la procédure par la nomination d'un mandataire ad hoc par le tribunal mixte de commerce compétent, dans la mesure où le jugement de clôture pour insuffisance
Source officielleSociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ad hoc de la SARL WIBELL FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c855337b517a95051ae1
30 mars 2017
30 mars 2017
ad hoc de la Sci [Adresse 4].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9dacdc6046d47634b03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ad hoc en vue de la poursuite de la présente instance.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUTORISER le mandataire ad hoc à se faire remettre par tout détenteur les documents et archives de la société utiles à sa mission.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], mandataire ad hoc, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f4929f6bffa995b303
6 mars 2014
6 mars 2014
Par ordonnance du 20 avril 2007 Monsieur le Président du tribunal de commerce de BOBIGNY a désigné un mandataire Ad Hoc en vue de négocier des délais de paiements avec les banques de la Société MULTIPLES
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] tendant à voir confier au mandataire ad hoc les missions de représenter M.
Source officielleChambre commerciale
67875244fc8e837eda8a613a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'acceptation de sa mission'; - de dire'que le versement de la provision du mandataire ad hoc dans le délai imparti se fera à peine de caducité de sa désignation'; - de dire que le mandataire ad hoc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
générales de la sociétés tenues depuis la nomination d'un mandataire ad hoc - la SEL [A] a convoqué plusieurs assemblées générales aux termes desquelles il a été apporté des modifications statutaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a283328fa00087a2722
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Erimt, sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel. M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9be
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ad hoc aux fins de convocation d'une assemblée générale des associés de la société LUCAS avec un ordre du jour qui comprendra notamment l'approbation des comptes jusqu'au 31 décembre 2020, la vente du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66068bbd03a05db9652d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ad hoc de la SARL [12], - déclaré le présent jugement opposable à la société [11], - condamné in solidum Maître [M] [F] es qualité de mandataire ad hoc de la SARL [12] et la CPAM des Vosges à payer
Source officiellecomm
613723afcd5801467740cee0
15 mai 2001
15 mai 2001
Thierry Y..., ès qualités de mandataire liquidateur du patrimoine de la SCI Gelco, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
20 octobre 2016
N° 14/03956 SB/AZ AFFAIRE : [I] [V] C/ Me [T] [F] - Mandataire ad hoc de SA SPONSOR GRAPHIC ...
Source officielleChambre 1-7
65b359931d7564000872dafd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il sollicite enfin la désignation d'un mandataire ad hoc, au motif des difficultés financières de la copropriété et de ses difficultés d'organisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile Y..., mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ...
Source officiellePage 11 sur 66