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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104303_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - sa requête, qui n'a pas à être présentée par le ministère d'un avocat, est recevable ; - la décision implicite rejetant son recours gracieux n'est pas motivée ; - la métropole
Source officielle8ème chambre
DTA_2104304_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B doit être annulé, ainsi que, par voie de conséquence, la décision implicite rejetant son recours gracieux du 9 mars 2021.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
2023 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104786_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a exercé un recours contre cette décision. Par sa requête, M. B demande l'annulation de la décision implicite rejetant le recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403752_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par la présente requête, Mme B... doit être regardée comme demandant l’annulation de la décision implicite rejetant son recours préalable exercé contre la décision du 8 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464109.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
du travail et de la décision implicite rejetant le recours hiérarchique de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001928_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par leur requête, ils demandent l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2019, ensemble de la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A pour la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203794_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 9 février 2022 émise par la direction départementale des finances publiques de Vaucluse pour un montant de 48 616 euros, ensemble la décision implicite rejetant sa réclamation préalable et de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2401088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A demande l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2023 ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé le 26 décembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01217_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
civile immobilière (SCI) Bay-Invest, portant sur la rénovation d'une villa implantée sur la parcelle cadastrée section KH n° 89, sise 11 Boulevard Princesse C sur le territoire communal, ensemble la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103099_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par la présente requête, la SCI La Chateaulierre doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société civile immobilière (SCI) Les jardins de Zoé un permis de construire et de démolir et un permis de construire, ensemble la décision
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Atlantique un permis d’aménager pour l’aménagement d’un lotissement à usage d’habitation de 18 lots sur les parcelles cadastrées section AB nos 0310 et 0311 situées au lieu-dit « Le Moulin », ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp, ainsi que la décision
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
police de Paris le 6 août 2019 pour un montant de 19 061,13 euros correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors du concert de Kassav qu'elle a accueilli en mai 2019, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303346_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres, ainsi que la décision
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007861048
26 mai 1995
26 mai 1995
X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1986 et de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403404_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points correspondant aux infractions commises entre 2012 et 2022, ainsi que la décision ministérielle rejetant
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033172381
30 septembre 2016
30 septembre 2016
, il n'a pas saisi le tribunal administratif dans les deux mois suivant la naissance, le 11 mai 2013, d'une décision implicite rejetant ce recours gracieux ; 3.
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