Mme [ZJ] atteste avoir de nouveau glissé sur des marrons le 5 octobre 2023. 62.

Sa superficie ne sera pas inférieure à 10 % du terrain aménagé ". 26.

du 27 mars 2007, le tribunal de grande instance de Créteil a statué au fond sur un certain nombre de demandes des parties, prononçant diverses condamnations et ordonné un sursis à statuer sur les désordres

La société SAM ALBERTI est intervenue au titre du lot Travaux de fondations spéciales et de terrassements ; elle a sous-traité ses travaux à la société ALBERTI FRANCE.

Sur le principe de la responsabilité : En ce qui concerne la nature des désordres et leur lien de causalité avec l'existence d'un ouvrage public : 6.

Sur les demandes de SLEG 1-1-Sur la responsabilité des désordres Considérant que le litige ne porte que la charge de la réparation de désordres survenus en septembre et octobre 2000, lors de la

[M] a déposé son rapport au contradictoire de la société Hexaom, de la société RTE, de la commune de [Localité 10] et de l'assureur, concluant que le glissement de terrain provenait de travaux de décaissement

Il faut à cet égard noter   : 1 o ) qu’aucun autre détenu occupant des cellules voisines n’a entendu de bruit suspect ou de désordre provenant de la cellule partagée par Khlafa et B., 2 o ) qu’une

Les désordres ont été dénoncés par courrier du 27 juillet 2012.

dangereux du terrain sur lequel est construite la maison des consorts Z...

La sci Gioia, propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain situé en amont, a déploré l'apparition de désordres sur cet immeuble, suite aux travaux de terrassement réalisés dans le cadre de cette construction

et ne comporte pas la mention selon laquelle le témoin a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'exposerait à des sanctions pénales.

Les appelants indiquent qu'en toute hypothèse les désordres proviennent d'une erreur de conception de l'ouvrage et qu'en dépit des réhabilitations, les mêmes dysfonctionnements demeurent, qu'en conséquence

Il est constant que Mme A ne produit aucune attestation de témoins directs de sa chute.

Il n'est établi aucune imputabilité des désordres à l'intervention de Monsieur [G].

de terrain avéré (villas n° 1, 2 et 3).'

L'expert conclut que si la cause principale de la création des désordres est la démolition insuffisamment préparée, une autre cause tient à l'absence de relevé de terrain pour les étages et au fait que

La cour d'appel a retenu, procédant à la recherche prétendument omise sur l'activité déclarée par l'entreprise, que les désordres qui entraient dans le champ d'application de la garantie décennale due

Ils s'approprient les conclusions de l'expert en ce que les désordres sont dus à des poussées hydrostatiques du terrain, que la construction est devenue dangereuse, que le seul remède est sa démolition

bassin ont été sous-traitées à la société Applitex ; que, postérieurement à la réception du bassin, la société Umicore France venant aux droits de la société Union minière de France a constaté des désordres