Par déclaration de son avocat au greffe de la juridiction du 28 octobre 2025, il a demandé sa mise en liberté. 4.

peut présenter devant le juge-commissaire une réclamation à l'encontre de l'état des créances, dans le délai qui lui est imparti, par voie de déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou

2003 d'Amhammad El X..., par fax du 28 septembre 2003, lequel a immédiatement fait l'objet d'une déclaration du greffier, qui indique sur celle-ci "cette déclaration datée du 11 septembre 2003, ne nous

Par déclaration au greffe du 19 avril 2024 (RG n° 24/03377), M. [V] a relevé appel de ce jugement contre la société [1]. Le même jour, M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Le même jour, cette demande a été formalisée par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire, au visa de l'article 148 du code de procédure pénale, et signée de M.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

, Par déclaration au greffe du 9 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye du 17 février 2026 dans un litige l'opposant à M.

, Par déclaration au greffe du 5 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil du 18 décembre 2025 dans un litige l'opposant à M.

Par déclaration au greffe du 4 juillet 2012, l'avocat de M. [Q] s'est pourvu en cassation. 4.

mineure de quinze ans, délit prévu à l'article 222-29 du Code pénal, visé dans le dispositif de la décision, a interjeté appel, dans les formes prévues à l'article 503 du Code de procédure pénale, par déclaration

[T] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 9 avril 2026 à 16 heures 21 en faisant valoir que la décision déférée méconnaît l'article L742-4 du Ceseda. M.

peut présenter devant le juge-commissaire une réclamation à l'encontre de l'état des créances, dans le délai qui lui est imparti, par voie de déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le juge des libertés et de la détention ayant, le 5 janvier 2001, rejeté sa demande de mise en liberté, Jean-Philippe X... a, par déclaration

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 12 septembre 2025, M.

, Par déclaration au greffe du 9 mars 2026, la SARL [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye du 17 février 2026 dans un litige l'opposant à M.

Le 24 juillet 2020, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, M. H... a formé appel de cette ordonnance. 5.

n'ont été enregistrées au greffe que le 16 juillet 2003 ; que, dans ces conditions, l'enregistrement de la déclaration d'appel, le 16 juillet 2003, soit douze jours après la déclaration au greffe de la