CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 271 résultats pour « desistement d'action »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102475_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le désistement d'action de la SAS Whirlpool France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103928_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A déclare se désister de son action. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd156

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[T] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées le 15 avril 2025 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318448_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204025_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103025_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405388_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société par actions simplifiée AM et la commune de Thuir, représentées par Me Joubes, déclarent accepter le désistement d’instance et d’action de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500426_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Chaux de Provence - Sacam déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'action est pur et simple. Il y a, dès lors, lieu d'en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405527_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de la présente action. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409161_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Richardson a déclaré renoncer à l'ensemble de ses demandes et se désister de son action.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68f8669ecb86fa851c25cc57

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonciton de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu les conclusions d'accord des parties portant désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400678_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la SELARL Urbain et associés déclare se désister de son instance et de son action. Son désistement d'action est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904242_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: " le désistement d'instance et d'action pur et simple ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1904244_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002836_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. 3. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201421_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201426_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200618_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le désistement d'action de l'association Véloxygène est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea595ccdc6046d474aa1be

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le défendeur à l'injonction de payer (RG n°2025I01644) ; * Constate

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9480d5a029d9e20d97a74

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[G] Mme [G] Le 30/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 30 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 30 janvier 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux

Source officielle

Page 11 sur 2664

← PrécédentSuivant →