[X] [N] des deux prêts en principal outre les pénalités de retard et que c’est par une interprétation erronée des termes des contrats qu’il prétend n’être tenu que des dettes nées avant les 21 et 23 septembre

, en manquant à son devoir d'information et de mise en garde, en obtenant de manière déloyale un cautionnement personnel pour des dettes antérieures et peu avant l'ouverture de la procédure collective,

débiteur a pour objet la propre dette du débiteur principal, et n'est donc pas autonome, ou lorsque le montant de la garantie n'était pas déterminé à l'avance, seule une somme maximale étant prévue, et

Il en poursuit l'infirmation en demandant à la cour de déclarer irrecevable la demande en paiement formée à son encontre au motif que son engagement de caution a pris fin le 8 janvier 2013.

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution et s'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte

Elle soutient également qu'elle n'a pas fait d'erreur de gestion tel qu'avancé par la caution, Monsieur [S] [X]. B.

Ce prêt a été garanti à 100 % par un organisme de caution mutuelle, à savoir la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la CEGC).

durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

dans l'attente de sa décision, sans que Mme [S] n'intervienne auprès de l'organisme de caution pour lui indiquer qu'elle contestait sa dette ou son montant.

Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

de la caution puisque la dette était éteinte et que si l'emprunteur avait fait l'objet d'un recours subrogatoire de la caution, il lui aurait opposé les dispositions des articles 2290 et 2312 du Code

que la caution a réglé la banque avant de les avoir avertis alors qu'ils avaient les moyens de faire déclarer la créance éteinte ; ils exposent que la banque LCL a commis une faute en mettant en place

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de Madame [O] [K] née [T] selon un acte du 4 janvier 2023.

débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ».

né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 199] [Adresse 57] [Localité 109] Monsieur [PE] [M] né le [Date naissance 50] 1967 à [Localité 202] [Adresse 49] [Localité 89] Madame [YE] [DB] née

BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [O] né le 21 Novembre 1974 à ALGERIE demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [O] née le 25 Janvier 1990 à [Localité

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; mais ce recours n'a lieu que lorsque la caution a payé

échelonné de sa créance, de suspendre toute voie d'exécution forcée pour son recouvrement et de lui accorder éventuellement une remise de dette in fine, il n'interdit nullement au créancier de voir fixer

sa dette locative ». (...)

lui-même payé la dette au titre de son engagement de caution.