C... a estimé que sur le plan neuropsychiatrique, les éléments cliniques orientent vers un pretium doloris de 4/7 ; que Mme X... faisant valoir que le docteur C... n'a pas pris en compte les souffrances

[J] [I] : - ordonné une expertise médicale judiciaire ; - a désigné en qualité d'expert le docteur [U] [V] (demeurant au 4, place Général Leclerc-BP 27-91401 ORSAY CEDEX) - dit que l'expert devra communiquer

A D, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a placé en congé de longue maladie non imputable

décret du 30 novembre 1984 n’impose nullement d’attendre la fin du congé longue durée pour un placement en PPR ; il ne peut bénéficier d’un poste adapté puisqu’il est définitivement inapte aux fonctions

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

au docteur [H] ainsi qu'une expertise vétérinaire du cheval confiée à M. 

Sur la fin de non-recevoir 2. Le délai de recours contentieux est, qu'il soit exprimé en mois ou en jours, un délai franc.

Mme [O] est placée sous la responsabilité du médecin responsable qui est le docteur [X] depuis 2011 (et non 2014).

Mme B a été placée en congé de longue maladie du 2 décembre 2004 au 9 mars 2006, pour une pathologie liée à de l'endométriose ayant nécessité plusieurs opérations chirurgicales.

Par jugement du 28 mars 2014, le tribunal a ordonné une expertise médicale technique qu'il a confiée au docteur [N] [N], médecin ORL, afín de déterminer si les lésions de M. 

D'après un certificat médical du docteur Valérie Z... en date du 4 octobre 2011, Mme Y... souffre de problèmes de tendinites des deux épaules.

D a ensuite été placé en congé de longue maladie et en congé de longue durée pendant la période du 26 juin 2018 au 26 décembre 2019 pour troubles dépressifs.

en congé de maladie ordinaire à demi traitement du 16 décembre 2021 au 11 janvier 2022, ainsi que la décision, révélée par l'arrêté précité, l'ayant placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière à compter du 1er octobre 2001. En date du 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et mis en liquidation.

A la place il perçoit le RSA de 417 € et retire 30 € par mois d'une activité d'apiculteur.

Elle ajoute que Monsieur [S] [K] ne produit aucune nouvelle pièce médicale concomitante à son placement en invalidité 1ère catégorie, le rapport du docteur [B] ne mentionnant aucune date.

Elle conclut en affirmant que les conditions de travail chez les précédents employeurs ne sont pas établies par la société [4].

T... demandent à la cour d'écarter ledit certificat établi par un médecin étranger et non par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ainsi que le prévoit la loi française, non transmis

À cette occasion, un médecin rhumatologue, le docteur Baron, a diagnostiqué un syndrome d'Ehlers-Danlos. Mme B a sollicité son placement en congé de longue maladie à compter du 13 septembre 2016.

le déroulement de carrière de M.