intérêts pour les désordres affectant la piscine et la terrasse bois .2 134 euros à titre de dommages intérêts pour les désordres affectant l'enduit de façade -A titre subsidiaire, condamner in solidum

clause conservait sa substance en laissant dans le champ de la garantie les dommages corporels causés aux tiers et les dommages matériels affectant d'autres biens que l'ouvrage réalisé par l'assuré, la

dommage constaté.

et de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance, avec les intérêts au taux légal et les intérêts sur ces intérêts dans les conditions de l'article 1154 du

(la société DMS), chargée de la maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la société A..., chargée de l'exécution des travaux de gros oeuvre, assurée auprès

X... avait satisfait à ses obligations ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les époux Y... avaient été suffisamment informés de l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage par la

Soutenant qu’elle avait réalisé des travaux affectant les parties communes et l’aspect extérieur de l’immeuble sans autorisation préalable de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l’

Selon l'article 2 des conditions générales, la société SMABTP prend en charge « le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant la construction et résultant d'un défaut de solidité

B... avait reçu du maître de l'ouvrage une mission complète pour l'exécution des travaux de gros oeuvre, et que l'entrepreneur n'avait ni suivi les plans du permis de construire ni ceux de l'ingénieur

un gros ouvrage, l'arrêt a violé l'article 1792 du Code civil, alors, d'autre part, que les premiers juges avaient expressément constaté que la largeur des fissures impliquait nécessairement l'existence

Il a ajouté que ce désordre concernait un élément d'équipement indissociable du gros œuvre.

X... l'exécution du gros oeuvre et au bureau d'études Berma la réalisation des plans béton armé et la surveillance du chantier, est entré dans les lieux le 31 mars 1975 sans que les travaux aient fait

M..., entrepreneur principal de gros- oeuvre ; que le premier juge a enfin estimé à bon droit que les désordres affectant les terrasses résultent à la fois d'une erreur de conception et d'une mauvaise

articles 5-9 et 5-13 des conditions générales du contrat d'assurance ne sauraient être opposés à la société Provence Bâtiments, dans la mesure où il est stipulé que sont exclus de la garantie les dommages

J..., architecte, assuré auprès de la société Axa France, la société Duhalde, chargée du lot gros oeuvre, la société SARE, chargée de l'étanchéité des terrasses, et la société Sapparrart chargée de la

CIVIL, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'ENTREPRENEUR X..., CHARGE, EN 1961, PAR LA SOCIETE COOPERATIVE CARBON BLANC, DE TRAVAUX DE PLATRERIE DANS DIVERS IMMEUBLES, A PAYER AU MAITRE DE L'OUVRAGE DES DOMMAGES

Dès lors qu'à ce titre il lui appartenait de relever le défaut de conception affectant la jonction entre le gros œuvre et les menuiseries extérieures de nature à affecter la solidité de l'ouvrage, elle

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Le lot gros oeuvre a été sous-traité à la société [D], assurée auprès de la société SMABTP.

des dommages qui affectent l'immeuble dans un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement et le rendent impropres à sa destination, * dans le cas où ces désordres constitueraient