- et le 12 décembre 1997 - terme du treizième et dernier contrat de mission -, marquée par cinq périodes d'interruption, sans à aucun moment constater que la durée d'un des treize contrats successifs

l'état des immeubles, des ouvrages et des réseaux riverains susceptibles d'être affectés par des dommages, ainsi que les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

Qu'il y a lieu de dire que le débiteur devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, les états financiers de synthèse et une

Le juge fixe la durée de la mission qui ne peut être inférieure à 12 mois.

Mme [G] et la SCI Gaia ont formé un appel de cette décision limité à « la désignation de Maître [F] en qualité d'administrateur provisoire de la « copropriété » du [Adresse 2] et à la fixation de la durée

les articles L. 122-14 et suivants du Code du travail ; 2 / que le juge ne peut méconnaître les effets de sa propre décision de requalification ; que la cour d'appel, qui a requalifié en contrat à durée

et [W] [A] de verser à Me [V] [Z] une provision de 2.000 euros à titre d'avance sur ses honoraires, dans les trois mois de la décision, à peine de caducité de la désignation ; - fixé à deux ans la durée

Médecins du Monde pour participer à une mission d'assistance humanitaire au Nicaragua en qualité d'infirmière ; qu'en sus du paiement, d'un " per-diem " d'un " pécule de reclassement " en fin de mission

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

trimestriel d'activités ; qu'en contrepartie de ces obligations, la Côte d'Ivoire s'engageait à verser dès la signature de la convention la somme de 115. 000 euros à titre d'honoraires pour toute la durée

tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été chargée par la société Arathos, selon contrats des 6 juin 1996 et 4 novembre 1996, de réaliser des missions

Par jugement en date du 17 janvier 2002, le Tribunal de commerce de Nanterre a prorogé jusqu'au 31 décembre 2003 la durée du plan et la mission du commissaire à l'exécution du plan.

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée