par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée

EXPRESSEMENT VISE DANS LE RAPPORT DE L'EXPERT, LEQUEL ETAIT VERSE AUX DEBATS, ET STIPULE QUE CHAQUE ENTREPRENEUR PARTICIPANT A LA CONSTRUCTION EST RESPONSABLE DE SES TRAVAUX ET DE SES INSTALLATIONS PENDANT LA DUREE

Y..., entrepreneur, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour une période allant jusqu'à la "fin de chantier", d'au maximum 18 mois ; que l'entreprise a été déclarée en liquidation judiciaire

, de sorte qu'est justifié le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant

VALLOUREC, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN PREAVIS D'UN MOIS, LA SENTENCE ATTAQUEE RELEVE QU'IL AVAIT ETE ENGAGE POUR LA DUREE DU CHANTIER, QUE SON CONTRAT AVAIT PRIS FIN AVEC L'ACHEVEMENT DE CELUI-CI,

OUVRIERS LOGES, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME EN L' INTERPRETANT QU' ELLE ETAIT EN TOUS CAS INAPPLICABLE A X..., LEQUEL N' ETAIT PAS LOGE ; ATTENDU, D' AUTRE PART, QUE LA SENTENCE ATTAQUEE ENONCE QUE LA DUREE

droit de cette propriété, notamment au regard des contraintes structurelles identifiées ; - formuler toute recommandation utile destinée à prévenir l’aggravation des désordres existants pendant la durée

Z... a été embauché le 2 juin 1986 par l'entreprise Léon Grosse en qualité de boiseur maçon OHQ pour la durée de son chantier de Canjuers, le contrat prévoyant un salaire horaire de 31,01 francs et les

avenant n °2 du 3 septembre 2020 suivant CCG article 4-6-4 () " pour un montant de 12 600 euros TTC portant sur des honoraires complémentaires qu'il estimait être dus en raison de la prolongation de la durée

l'urbanisme, "mention du permis de construire doit être affichée de manière visible de l'extérieure, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

mesures de publicité prévues par le code de l'urbanisme ; qu'en particulier mention du permis de construire a été affichée à la mairie et sur le terrain au plus tard le 7 octobre 1984 et pendant toute la durée

de l'urbanisme, "mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification d'octroi et pendant toute la durée

de la durée du chantier demeurent limitées pour le Cabinet Giudicelli.

à remplacer sur la chaussée l'enrobé de roulement, rendaient difficile la circulation dans la rue où s'est produit l'accident, y avait été toutefois mise en place une déviation momentanée pendant la durée

Le 30 mars 2008, un avenant a été signé pour la durée du chantier ADAPEI BONNEFONT.