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69 446 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936315

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

B a envoyé entre les deux tours de scrutin, le 13 mars 2008, une lettre à l'adresse personnelle des 77 familles dont les enfants sont scolarisés à l'école privée Jeanne d'Arc de Bernay, dont 37 en classes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416674_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme D soutient, en premier lieu, que les frais d'inscription qu'elle devra verser pour inscrire sa fille, A, dans une école privée ne lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d462

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

des enfants en école privée, mais que par jugement du 28 août 2008, définitif, il a été débouté de cette prétention, le Juge ayant relevé que le coût de la scolarité dans cet établissement était pratiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511295_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

soutiennent que : Sur la condition tenant à l'urgence : - le 29 juillet 2024, le gouvernement britannique a annoncé la fin de l'exonération de la TVA pour les services d'éducation fournis par les écoles

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620650

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

au titre desquelles le Groupement professionnel national de l'informatique, qui a un statut de syndicat, a été soumis à la taxe professionnelle à raison de l'activité d'enseignement dispensée dans l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302209_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

publique ou privée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] [S], né en 1986, a été engagé en qualité de surveillant par l'association AEP OGEC Ecole Privée Jeanne d'Arc, ci après dénommée l'association, par contrat de travail à durée déterminée à compter du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007791707

Admin. suprême

26 mars 1993

26 mars 1993

Marseille en tant que, par ce jugement, ce tribunal s'est reconnu compétent pour rejeter sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 1985 par laquelle le directeur de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511574_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée, du 2 mars 2025 prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001153_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

délibération du 26 septembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre a autorisé son président à signer les conventions relatives à la contribution au fonctionnement des écoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416665_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme D soutient, en premier lieu, que les frais d'inscription qu'elle devra verser pour inscrire sa fille, A, dans une école privée ne lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006728_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mme A B, maîtresse contractuelle des établissements privés sous contrat exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Saint Joseph à Solesmes, a été informée, par un courrier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC007702312

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

la différence des écoles publiques, les écoles privées suivent une procédure d’admission particulière comprenant un entretien préalable avant toute inscription.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402083_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B produit le diplôme de formation en cuisine et restauration délivré par l'école privée " Oscar School " en août 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2652

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

dirigée par l’une des parties au litige   : violation   En fait   : Au cours de la procédure d’enregistrement d’une école privée, un litige survint entre deux groupes rivaux qui souhaitaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509073_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

administrative : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025, n° 202512066, par lequel le maire de la commune de Quillan a procédé à la fermeture administrative au public du bâtiment 1 (école

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488938.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

référés du tribunal judiciaire ou de la juridiction compétente de Lille pour une procédure de fond pour le versement des dédommagements de 7 200 euros de frais de scolarité dans une université de type école

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4055

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

assignée à domicile: violation Publication par la presse de la photo d’une personne faisant l’objet de poursuites pénales: violation En fait : La requérante était professeur dans une école privée qu’elle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007930719

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

l'insuffisance des résultats obtenus par Mlle Y... que celle-ci ne pouvait plus être regardée comme ayant la qualité d'étudiante, alors même qu'elle s'était inscrite au mois de septembre 1995 dans une école

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109185_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’association Centre lumière, qui existe depuis 1996, a, dès 2015, indiqué publiquement dans les médias locaux qu’elle avait pour projet d’ouvrir une école privée musulmane

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

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Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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