Codes de loi français

LEGIARTI000022338694

définies aux points III-2 et III-3 du présent protocole, on tiendra compte des dégâts occasionnés aux troupeaux dans les années antérieures et en cours du fait de la prédation du loup, pour constater la nécessité de prévenir des dommages importants aux élevages

Article Annexe I

Cas des élevages de porcs en plein air La distance de 100 mètres du 2.1 est réduite à 50 mètres. Les autres distances d'implantation du 2.1 s'appliquent. 2.1.2.

Article 1

le territoire national avant l'âge de douze mois soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, un marché ou un centre d'engraissement ; c) "Exploitation " : tout établissement, toute construction, ou, dans le cas d'un élevage

Article 19

valide ; b) Etre titulaires d'un certificat complémentaire délivré par le directeur des services vétérinaires du département où est situé le cheptel d'origine attestant les points 2 a, 2 b et 3 ci-dessus ou par le vétérinaire sanitaire de son élevage

Article 18

Ces dispositions sont sans préjudice des dispositions édictées par les autres règles applicables aux élevages, notamment celles définies dans le cadre des programmes d'action en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ou du programme

LEGIARTI000031143608

243-2 du CRPM, les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine sont autorisés à appliquer des traitements médicamenteux sur les animaux de leur élevage

Article 13

valide ; b) Etre titulaires d'un certificat complémentaire délivré par le directeur des services vétérinaires du département où est situé le cheptel d'origine attestant les points 2 a, 2 b et 3 ci-dessus ou par le vétérinaire sanitaire de son élevage

Article Annexe I

tri des sous-produits et de tri en post mortem Cas particulier Lorsque la formation ne concerne que des opérateurs des salles d'abattage agréées à la ferme (SAAF) ou des abattoirs agréés à la ferme n'abattant que les animaux issus de leur propre élevage

Article Annexe II

L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.

Article Annexe II

mettant en évidence : - temps d'attente d'un médicament, d'un aliment médicamenteux ou d'un aliment composé (avec temps d'attente) distribué dans les trente derniers jours non respecté ; - résultat des chiffonnettes de recherche de salmonelles en élevage

Article 1

l'élevage ; 70° Commissions régionales d'orientation de l'élevage. 71° Comité des investissements agricoles. 72° Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. 73° Commissions mixtes des plans de développement. 74° Groupe Elevage-Informatique

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; g) Un représentant des activités du secteur maritime ; h) Un représentant du secteur de la pêche et des élevages

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) : A partir de 100 vaches D 4.

Article 1

III Conseiller en élevage laitier. 212r 2 ans CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L'ABBAYE.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

espaces verts 210 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture. 211 Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 212 Productions animales, élevage

Article 1

nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires ; 92° Conseil national du froid ; 93° Conseil national de l'alimentation ; 94° Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ; 95° Groupe élevage

Article 19-1

dérogataires de l'espèce ovine avec un taux minimum de numéros notifiés fixé à l'article 19-11 ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance (marché approvisionnant l'abattoir, centre de rassemblement approvisionnant l'abattoir ou élevage

Article 125

marins Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins 1 945 451 Taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale Comités régionaux

Article Annexe V

NÉGOCE G121 Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts Hectolitre. 0,014 0,02 0,003 A calculer par mois.

LEGIARTI000043856708

chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Elevage