, de chiffrer les économies potentielles et de l'aider à la mise en place technique de ses préconisations ; que cette mission portait sur l'ensemble des coûts sociaux du client et prévoyait la remise d'un

Cet appel d’offres concernait l’ensemble de la restauration collective à La Poste.

commerce ; - s'étant ainsi inscrite pour le [Adresse 12] au registre du commerce et des sociétés, elle a parfaitement respecté les exigences posées par l'article L.145-1 du code de commerce ; - un ensemble

reconventionnelles': ' celles-ci sont recevables car directement liées à la demande principale puisque toutes portent sur le même bien, la même période et le même contexte patrimonial, formant ainsi un ensemble

présentation du groupe et de la société, l'organigramme, l'annuaire, que la société employeuse a été conçue et créée comme une société du groupe et a continué factuellement à faire partie d'un même ensemble

Maître [P] plaide que là où le code du travail permettait de reconnaître un Groupe de façon extrêmement large, par référence à la notion d'influence dominante dans le cadre d'un même ensemble économique

des activités économiques de Paris arrêtant le plan de cession de la société [Adresse 1] au profit de la société Iroise Bellevie en l'ensemble de ses dispositions; En tout état de cause, Condamner la

économiques de Paris arrêtant le plan de cession de la société Résidence du Lac au profit de la société Iroise Bellevie en l'ensemble de ses dispositions; En tout état de cause, Condamner la société

activités économiques de Paris arrêtant le plan de cession de la société Résidence [Adresse 17] au profit de la société Iroise Bellevie en l'ensemble de ses dispositions; En tout état de cause, Condamner

une autre entreprise dont elle détient au moins 10 % du capital et lorsque la permanence et l'importance des relations de ces entreprises établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même ensemble

une autre entreprise dont elle détient au moins 10 % du capital, lorsque la permanence et l'importance des relations de ces entreprises établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même ensemble

une autre entreprise dont elle détient au moins 10 % du capital, lorsque la permanence et l'importance des relations de ces entreprises établissent l'appartenance de l'une et de l'autre à un même ensemble

présentation du groupe et de la société, l'organigramme, l'annuaire, que la société employeuse a été conçue et créée comme une société du groupe et a continué factuellement à faire partie d'un même ensemble

afin de permettre à la société Generic Implants d'atteindre ses objectifs et, d'autre part, que les prestations dues par la société Blue Reeds s'inscrivaient dans un cadre large, au bénéfice d'un ensemble

. ***** Par jugements du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'égard de l'ensemble des entités de tête du groupe AOM Air Liberté

Les intimées estiment que ces biens forment un seul tout, à savoir une exploitation agricole, que cet ensemble de biens est uni par une même finalité économique et qu'ainsi, l'usufruitier était tenu de

de mise en oeuvre du contrat d'affiliation n'ont pas porté atteinte à l'indépendance du pharmacien au sens des dispositions de l'article R.4235-54 du code de la santé publique, . l'a déboutée de l'ensemble

Au cas particulier, les relations entre les différentes parties au litige s'inscrivent dans un ensemble économique global visant à mettre en place un partenariat entre les sociétés du groupe Real Estate

MAIS ATTENDU QUE LES EFFECTIFS D'ENTREPRISES JURIDIQUEMENT DISTINCTES NE PEUVENT ETRE CONSIDERES GLOBALEMENT, POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX, QUE DANS LE CAS OU ELLES CONSTITUENT UN ENSEMBLE

personnes à revenus modestes mais également une meilleure sécurité pour les organismes bancaires amenés à financer une opération calculée à moindre coût ; que ces textes correspondent à un projet économique