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2 575 résultats pour « entreprises de transport routier de marchandises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc77985d82da296f831

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de transport routier.'

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660af0bb0cef7f7427917f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

' Le contrat de travail était régi par la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] a été transféré à compter du 1er février 2011 à la SARL G-C LOGISTIQUE qui a repris l'activité de transport de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc242799a9057d5dcf7d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La sarl BLS Services a pour activité le transport routier de marchandises. Elle emploie 150 personnes dont 70 en Charente. M. [T] a démissionné de son poste le 29 juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[N] invoque la convention collective des transports routiers qui règle les relations de travail des salariés dans les entreprises dont les activités sont relatives aux transports routiers réguliers de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers de marchandises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

transports routiers de voyageurs), 60-2 L (transports routiers de marchandises de proximité), 60-2 M (transports routiers de marchandises interurbains), 60-2 M (déménagement), 60-2 P (location de camions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

60-2 B (transports routiers réguliers de voyageurs), 60-2 6 (sûtes transporte routiers de voyageurs), 60-2 L (transports routiers de marchandises de proximité), 60-2 M (transports routiers de marchandises

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises prévoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

régime spécifique dans le domaine du transport routier de marchandises, et quant aux conducteurs dits "grands routiers" ou "longue distance", qui trouve sa source dans le décret no83-40 du 26 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prévoyant une durée quotidienne de travail effectif ne pouvant excéder dix heures sont applicables aux entreprises de transport router de personnes et non aux entreprises de transport routier de marchandises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e1fd1820ac6488494aa687

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

routier de marchandises fait partie des professions comportant des périodes d'inaction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

routiers et activités auxiliaires de transports.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 3.1 de l'accord du 14 novembre 2001 intitulé « compensation pécuniaire » prévoit : Les personnels ouvriers, employés et techniciens / agents de maîtrise des entreprises de transport routier

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

coefficient 138M de la convention collective des transports routiers.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

valoir une atteinte aux dispositions de l'article 2 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du Travail concernant la durée du travail dans les entreprises

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e86

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

novembre 2001 relatif au travail de nuit et attaché à la convention collective applicable à la relation de travail litigieuse, les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises

Source officielle

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