D... devant le tribunal administratif de Paris.

, d'une part, comporte une ambiguïté sur le support de diffusion des propos dénoncés dès lors que les propos litigieux n'ont pas été mis en ligne sur Twitter, mais sur Facebook, et, d'autre part, omet

ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou

d'objet" du litige tranché par l'arrêt attaqué, ainsi dépourvu de base légale au regard des dispositions de l'article 1351 du Code civil; alors que, d'autre part, la question de la validité de l'acte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'il existe une identité de partie lorsqu'un plaideur saisit la juridiction civile

X... avait été un temps au moins son interlocuteur et des circonstances dans lesquelles avait été opérée la saisie, la cour d'appel qui n'a pas invité les parties à s'en expliquer préalablement, a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004

D'autre part, aux termes de l'article L. 205-1 du même code : " I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

d'[V] [E] ayant été attribuée en même temps par erreur à une autre personne recueillie dans les mêmes conditions par ce service. 2.

est entaché d'erreur de droit en ce qu'il a estimé que le PLUiH identifie, notamment dans son règlement graphique, des éléments d'intérêt écologique et n'a pas accueilli le moyen tiré de la méconnaissance

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et de Monsieur [Q] [K], interprète en Wolof, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris.

de la société filiale Alliances Logistics, l'autre partie de ce capital étant possédée par M.

Suite à un contrôle d'identité et le 28 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [S] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le