Codes de loi français

LEGIARTI000023732832

contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, sur les titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes

Article Annexe 1

Réception, enregistrement, vérification de l'exhaustivité et de la conformité des buvards Les buvards sont réceptionnés, enregistrés et étiquetés dans une zone unique, identifiée et dédiée à l'accueil des prélèvements du DNN au sein du CRDN (secrétariat

Article Annexe V

Peut déclencher une réaction allergique ", sauf si la préparation est déjà classée et étiquetée comme sensibilisante et porte la phrase R 43.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

signe figuratif ou tout autre élément ou dispositif qui : a) Contribue à la promotion du produit ou incite à sa consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions du produit ; les étiquettes

Article Annexe III

Il appartient en outre au conducteur de vérifier : - le bon état apparent des unités de transport intermodales ; - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

Article ANNEXE I

renseignements fournis par le système sol pour accomplir les fonctions suivantes dans le cadre du contrôle de la circulation aérienne : - renforcer la sécurité ; ii) Présentation des données ADS-C - comptes rendus de position ADS-C ; ou (5) Des étiquettes

Article 27

visés et non visés à l'annexe III, la valeur limite de 20 mg/m 3 3 c) Substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées

Article Annexe 180-A.3

accompagnée d'un manifeste ou d'un plan d'arrimage indiquant leur emplacement à bord, si le transport de la cargaison en question est autorisé sur les navires à passagers et si les marchandises dangereuses et polluantes sont convenablement marquées, étiquetées

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que : les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés

Article Annexe Ia

Le kit nécessaire à la réalisation (consommables, éléments de connectique, connecteurs, étiquettes d'identification ...). Les documents de traçabilité, de production et de suivi. C5.1. Un aéronef opérationnel dans un environnement aéroportuaire.

Article Annexe I (suite)

Méthodes et savoir-faire expérimentaux : → Réaliser un montage expérimental, à partir d'un schéma ou d'un document technique, → Interpréter et exploiter les indications d'une étiquette, de la plaque signalétique d'un appareil, d'un document technique

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 7 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article Annexe

d'un procès-verbal comportant les mentions suivantes : Article 12 Le procès-verbal mentionné à l'article précédent doit en outre contenir un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été effectué, relater les marques et étiquettes

Article ANNEXE

Etiquette Support écrit, imprimé ou graphique, fixé de façon adéquate sur le conditionnement, décrivant les caractéristiques ou le stade de préparation du produit. Ce support constitue un élément de la traçabilité.

Article Annexe I (suite)

- Pertinence du choix des liaisons - Réaliser un publipostage et éditer des étiquettes.

Article Annexe Ia

Les étiquettes d'identification des éléments déposés. L'outillage standard et spécifique. Les moyens pour respecter l'hygiène, la sécurité, la sureté et la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article Annexe Ib (suite)

contrôles et autocontrôles La perception sensorielle La caractérisation de la qualité organoleptique d'un produit La valorisation et le contrôle de la qualité alimentaire L'identification des mentions obligatoires et facultatives sur une étiquette

Article Annexe II

Les substances parfumantes allergisantes suivantes sont indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l'emballage ou sur un feuillet d'accompagnement si elles ont été ajoutées au jouet, telles quelles, à des concentrations dépassant 100 mg/kg