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13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z

6253c8fbbd3db21cbdd86e62

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

le droit de visite reconnu à B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617e

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

de l'autorité parentale sur les deux enfants dont il a fixé la résidence chez la mère, a défini les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, fixé à 700,00 F par mois et par enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

et mère ; qu'une ordonnance du 28 septembre 2004, définitive, a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage et constaté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b05

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Sur le droit de visite et d'hébergement du père : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aae

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Même si la cour déplore que la requérante n'ait fourni aucune explication sur le déroulement éventuel du droit de visite du père en milieu neutre, il s'impose de relever que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d164

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

A l'occasion de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement au domicile du père en France, celui-ci n'a pas ramené les enfants chez leur mère à la date prévue, le 3 janvier 2009, en se prévalant d'une

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e57

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

du droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950a2de0ebe408dac7ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; LAISSE au libre accord des parties l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père ; FIXE à la somme de 300 € (trois cents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100633

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de visite et d'hébergement et à charge pour le père de chercher l'enfant à l'aéroport parisien et de l'y reconduire à l'issue de son droit de visite et d'hébergement, dit que le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e5

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

parentale et a limité l'exercice du droit de visite du père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51b

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

pourra exercer un droit de visite et d'hébergement pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années impaires, la charge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86973

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

d'hébergement du père pendant les vacances d'été, au domicile de la mère jusqu'au 31 août 2005 ; qui a organisé le droit de visite et d'hébergement des père et mère pour la période où les enfants seraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86974

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

d'hébergement du père pendant les vacances d'été, au domicile de la mère jusqu'au 31 août 2005 ; qui a organisé le droit de visite et d'hébergement des père et mère pour la période où les enfants seraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91862

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Les parties ont été autorisées à présenter leurs observations sur l'éventuel exercice d'un droit de visite du père en lieu neutre. Selon note en délibéré en date du 5 juin 2014, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100730

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS QUE « sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; que les articles 373-2 et 373-2-1 du code civil énoncent qu'en cas de séparation

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4db032d83cfd3e75c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : en dehors des périodes de vacances scolaires : un droit de visite et d'hébergement libre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100524

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

procédure s'éternise et la relation père enfant ne peut s'établir ; qu'il est hors de question de fixer d'emblée un droit de visite et d'hébergement classique comme le demande M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df31

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

SUR CE Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé au parent chez qui l'enfant ne réside pas que pour des motifs graves ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d120

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Clémentine, née du mariage, le 19 juillet 2001, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5c

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

du droit de visite : Attendu que Madame Y... ne formule dans ses écritures aucune observation particulière quant à la modification des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant

Source officielle

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