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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfaa
12 mai 2022
aura ordonné l'expertise, - dire que l'expert devra déposer son pré-rapport dans un délai de quatre (4) mois à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires, et qu'il devra le
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
[IO], aux fins d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 12 avril 2021, M. [AX] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
Elle ajoute que le rapport de l'expert [R] est en l'état insuffisant pour permettre la poursuite de l'intégralité du chantier et qu'il est donc nécessaire d'ordonner, non pas une contre expertise, mais
3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
faible trafic, de l'ordre de 50 ouvertures et de fermetures par jour et d'autre part qu'il n'est pas contestable qu'elle a assuré les opérations de maintenance et est intervenue lors des opérations d'expertise
1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
[W] [E] le 21 avril 2011, critique le rapport d'expertise judiciaire et sollicite une nouvelle expertise en faisant valoir que : - les préconisations de l'expert judiciaire relatives à la pose de chevilles
Chambre 1-1
6684eab0a0de54ff609f7be8
2 juillet 2024
Il a également retenu un préjudice lié au retard des travaux induit par la découverte de la pollution, non chiffré par l'expert.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
Or, cette somme de 41 868 euros toutes taxes comprises correspond, selon les points V-3-2 et V-4-1 du rapport d'expertise, à des " abattements " de 50 % et 10 % proposés par l'expert sur le montant des
2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
, de la nature et des auteurs des travaux de réfection auprès de la société Komansal.
Pôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
comptable en qualité d'expert et/ou de sapiteur pour déterminer ses préjudices, - dit que les demandes formées au titre de la réalisation de travaux et la production des justificatifs des travaux réalisés
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'ordonner une expertise pour chiffrer le coût des travaux d'amélioration de l'immeuble comme le demandent la SCI BB2, mais aussi la SARL LE BELIER.
2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
, de l'exception d'inexécution, de la loi d'urgence sanitaire et de la force majeure ne sont pas fondés ; - rejeter l'ensemble des moyens dilatoires de la SARL SGT-DD King, - rejeter la demande d'expertise
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
état de l'imprécision du périmètre concerné par la mesure sollicitée ainsi que des dégradations alléguées, étant précisé qu'une précédente ordonnance avait désigné Monsieur [S] pour effectuer une expertises
Chambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
maître d’oeuvre, ont fait constater lesdits désordres par un commissaire de justice le 3 avril 2025 puis, placés devant l’inertie de ces professionnels, ont fait réaliser, de manière unilatérale, une expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
En l'espèce, la commune d'Epinal a mis à la charge de la société Reffye Expertise des travaux d'aménagement de la voirie tenant à la création de l'accès au terrain d'assiette du projet et en des modifications
DCA_21NC00239_20241112
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
Selon l'expert, les travaux souffrent d'approximation dans la prise de cotes ainsi que des non façons sur les finitions que l'on peut attendre pour des travaux de cuisine intégrée.
1ere Chambre
600ff136365df2170070bd5a
19 janvier 2021
d'instaurer une mesure d'expertise ainsi qu'il sera dit au dispositif et qui sera confiée à Monsieur [C] [X], expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Grenoble.
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
[Y] et Mme [K] de leur demande d'expertise concernant les travaux réalisés par la société' Sous l'arbre de vie.
Chambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
Par ordonnance du 14 décembre 2011, le juge de la mise en état ordonnait une mesure d'expertise judiciaire concernant les travaux litigieux réalisés par le preneur et désignait M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603691db676379349850ecb7
1 octobre 2015
courrier à Maître [Y] du 16 décembre 2006 que le notaire n'en était pas informé et qu'il est étranger à l'intervention de la société ND Flandres Expertises : 'en janvier 2006 nous avons fait expertiser
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