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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
[C] lequel n'a démissionné que le 7 mai 2021 à effet au 6 juin 2021, -qu'une expertise informatique du 19 mai 2020 du poste de travail de Mme [T] a établi l'extraction de données comptables de la société
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
Enfin à titre très subsidiaire, l'appelante sollicite une expertise informatique.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
En l'absence de réception du certificat médical initial, la [10] (la [12] ou la caisse) de la Somme a informé l'employeur par courrier du 24 décembre 2018 qu'elle procédait au classement du dossier.
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
Les sociétés exposent qu'elles sont liés par un contrat de prestation, que la société Matis est une entreprise de services numériques qui fournit des prestations informatiques et que la société Essilor
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747
30 mars 2016
[L] ne saurait-elle concerner que ses relations avec ceux-ci ; que la cour retiendra, en premier lieu, qu'il résulte de l'information et des débats de première instance que M.
4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
Le 12 décembre 2016, il informait la société de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002331394
28 février 1996
        Le 19 mars 1990, une ordonnance d'expertise informatique fut délivrée. Le rapport d'expertise fut déposé le 13 avril 1990.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634
28 juin 2017
a été clôturée par une ordonnance de non-lieu en date du 28 septembre 2005 ; qu'à la suite de l'ouverture d'une nouvelle information, le juge d'instruction a ordonné, le 14 avril 2014, une expertise de
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119
5 février 2013
", "des erreurs graves du programme pendant les réunions d'expertise", "l'existence de nombreux bugs générant une saturation de la hot ligne mise en place par Isipharm" et que "l'expert national François
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c68
2 juillet 2024
ni à déclarer nul et de nul effet le certificat de non-appel délivré par la cour d'appel d'Angers le 6 décembre 2022, d'ordonner en tant que de besoin une mesure d'instruction et de la confier à tel expert
soc
61372385cd5801467740ae13
28 juin 2000
X... et Y... avaient commis une faute lourde en soustrayant à la société TPH qui les employait des informations figurant dans une banque de données informatique pour en faire bénéficier leur nouvel employeur
Pôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
[A] [expert en informatique] de retirer un document de nos recherches et de le supprimer» ; se rendant compte de l'intervention de M.
613724b1cd5801467741793e
21 novembre 2006
informatique de la branche retraite 2005-2006 et le projet d'évolution des moyens informatiques" ; qu'à l'issue de cette réunion, le comité d'entreprise a approuvé à la majorité le recours à la procédure
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1
26 septembre 2018
L'employeur se réfère à une expertise informatique sur l'effacement des données de l'ordinateur la veille du départ en congé, le salarié se prévaut d'une contre-expertise laquelle est critiquée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316
7 décembre 2016
de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2015), que la société de services en ingénierie informatique
été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X
61372654cd58014677424b76
10 février 2004
Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait adressée
6079d3b39ba5988459c5987f
17 janvier 2006
X..., estimant que certaines réponses ne présentaient pas un caractère satisfaisant, a saisi le président du tribunal de commerce d'une demande de désignation d'un expert, sur le fondement de l'article
613725fbcd580146774220a9
14 décembre 2000
pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que l'expert
AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A
613725fbcd5801467742208c
7 mars 2001
qu'il estimait l'information terminée, M.
613722ebcd580146774032c4
9 juillet 1997
, il ne lui appartient pas d'aller au-delà et s'il admet le recours à l'expertise il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur l'étendue de la mission de l'expert, qu'en délimitant néanmoins la mission de
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