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26 227 résultats pour « expertise en informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[C] lequel n'a démissionné que le 7 mai 2021 à effet au 6 juin 2021, -qu'une expertise informatique du 19 mai 2020 du poste de travail de Mme [T] a établi l'extraction de données comptables de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin à titre très subsidiaire, l'appelante sollicite une expertise informatique.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'absence de réception du certificat médical initial, la [10] (la [12] ou la caisse) de la Somme a informé l'employeur par courrier du 24 décembre 2018 qu'elle procédait au classement du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbbc4cf860008dff5f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les sociétés exposent qu'elles sont liés par un contrat de prestation, que la société Matis est une entreprise de services numériques qui fournit des prestations informatiques et que la société Essilor

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01747

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[L] ne saurait-elle concerner que ses relations avec ceux-ci ; que la cour retiendra, en premier lieu, qu'il résulte de l'information et des débats de première instance que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 12 décembre 2016, il informait la société de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002331394

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

        Le 19 mars 1990, une ordonnance d'expertise informatique fut délivrée. Le rapport d'expertise fut déposé le 13 avril 1990.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01634

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

a été clôturée par une ordonnance de non-lieu en date du 28 septembre 2005 ; qu'à la suite de l'ouverture d'une nouvelle information, le juge d'instruction a ordonné, le 14 avril 2014, une expertise de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

", "des erreurs graves du programme pendant les réunions d'expertise", "l'existence de nombreux bugs générant une saturation de la hot ligne mise en place par Isipharm" et que "l'expert national François

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabba0de54ff609f7c68

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ni à déclarer nul et de nul effet le certificat de non-appel délivré par la cour d'appel d'Angers le 6 décembre 2022, d'ordonner en tant que de besoin une mesure d'instruction et de la confier à tel expert

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae13

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... et Y... avaient commis une faute lourde en soustrayant à la société TPH qui les employait des informations figurant dans une banque de données informatique pour en faire bénéficier leur nouvel employeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

[A] [expert en informatique] de retirer un document de nos recherches et de le supprimer» ; se rendant compte de l'intervention de M.

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

informatique de la branche retraite 2005-2006 et le projet d'évolution des moyens informatiques" ; qu'à l'issue de cette réunion, le comité d'entreprise a approuvé à la majorité le recours à la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd3e8d2ccfdda7126a2bb1

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'employeur se réfère à une expertise informatique sur l'effacement des données de l'ordinateur la veille du départ en congé, le salarié se prévaut d'une contre-expertise laquelle est critiquée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02316

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2015), que la société de services en ingénierie informatique

Source officielle
CC

cr

été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X

61372654cd58014677424b76

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait adressée

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5987f

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X..., estimant que certaines réponses ne présentaient pas un caractère satisfaisant, a saisi le président du tribunal de commerce d'une demande de désignation d'un expert, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a9

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance ; " aux motifs que l'expert

Source officielle
CC

cr

AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A

613725fbcd5801467742208c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

qu'il estimait l'information terminée, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032c4

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

, il ne lui appartient pas d'aller au-delà et s'il admet le recours à l'expertise il n'a pas le pouvoir de se prononcer sur l'étendue de la mission de l'expert, qu'en délimitant néanmoins la mission de

Source officielle

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