Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e0a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la concluante, au regard de l'éventuelle demande de baisse du taux d'Incapacité permanente partielle qui pourrait être sollicitée par la concluante ; A titre très infiniment subsidiaire, sur une expertise
Source officiellePS ctx technique
67f80d3ecf40727a0043bac4
9 avril 2025
9 avril 2025
L’expertise sur pièces du docteur [C] [H], ordonnée par le juge de la mise en état confirme le taux d’incapacité retenu par la [7], précisant que le taux maximum qui peut être attribué, est de 0%.
Source officiellePS ctx technique
6807df3feb5d421e6c5989dd
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a contesté le taux attribué après expertise affirmant n'avoir pas reçu de courrier lui indiquant qu'elle devait transmettre ses pièces à l'expert judiciaire.
Source officielle5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc4
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle sollicite, à titre subsidiaire, la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise judiciaire sur pièces.
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [O] demande à la cour, de : Confirmer l'ordonnance de référés du 17 octobre 2023 sauf en ce qu'elle conditionne la transmission de pièces médicales à l'Expert judiciaire à l'accord de la partie
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392a
29 avril 2022
29 avril 2022
à un consultant désigné suivant les modalités prévues à l'article R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, - à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise sur pièces confiée à un consultant
Source officiellePS ctx technique
67f80d4acf40727a0043bbc8
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise sur pièces, et a désigné pour la réaliser le docteur [L].
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en oeuvre d'une consultation ou d'une expertise sur pièces.
Source officiellePS ctx technique
67f80d46cf40727a0043bb5e
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 8 novembre 2023, le tribunal a désigné le docteur [N] [I] pour procéder à une expertise sur pièces en vue de fixer le taux d'incapacité permanente de Madame [D] [X]., le cas échéant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
14 octobre 2010
septembre 2010 et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société Bag Ground Services demande à la Cour de : -confirmer le jugement entrepris, Subsidiairement, ordonner une mesure d'expertise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006815501
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Il dénonce à cet égard le fait que lesdites juridictions n’ont pas accédé à sa demande d’expertise des pièces produites par la direction générale des impôts devant le tribunal administratif, afin de les
Source officielleChambre sociale
627df83e0d41e0057d43e358
12 mai 2022
12 mai 2022
société la "prise en charge" par la caisse de l'accident du travail déclaré par Mme [T], a confirmé la décision du 19 avril 2017 (lire 20 avril 2017) de la commission de recours amiable et a ordonné une expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210265
4 avril 2018
4 avril 2018
survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qu'il ne peut pas être pris en charge au titre de la législation professionnelle ; et de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire de voir ordonner une expertise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a309cdc6046d47b793a0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] le 11 septembre 2015 est opposable à la société [12] ; - infirmé ledit jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'expertise médicale ; Avant dire droit pour le surplus, - ordonné une expertise
Source officielleChambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
23 janvier 2025
son médecin consultant le Dr [G], - ramener le taux litigieux à 8 % dans ses rapports avec la caisse, - condamner celle-ci aux dépens, - subsidiairement ordonner une consultation médicale ou une expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210696
16 décembre 2021
16 décembre 2021
du cancer du sinus piriforme présenté par [K] [U] à son exposition aux poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle, que les demanderesses sollicitent l'organisation d'une mesure d'expertise
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il sera donc ordonné une expertise sur pièces et sursis à statuer, y compris sur les demandes présentées au titre des frais irrépétibles et des dépens.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac7
4 avril 2024
4 avril 2024
à nouveau sur ce chef ; Avant dire droit, ordonne une mesure d'expertise sur pièces confiée au : Docteur [X] [G] Expert près la Cour de cassation [Adresse 3].
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
a retenu à tort qu'ils n'apportaient pas de précision sur les désordres qu'ils allèguent et leur lien de causalité avec les ouvrages publics situés en amont de leur propriété alors qu'un rapport d'expertise
Source officiellePS ctx technique
686579bd72b7e1b6bf1d7b9b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La [5] sollicite la confirmation de sa décision du 30 avril 2018 mais ne s'oppose pas à une mesure d'expertise sur pièces.
Source officiellePage 11 sur 6846