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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030696

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[V] était le gérant majoritaire de la SARL [Adresse 5] et ne pouvait donc en être salarié. Elle souligne notamment que M. [V] signait les contrats d'embauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175345

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il a été affilié du fait de son statut de gérant majoritaire et par conséquent, il est redevable de cotisations, même si les sociétés concernées ne procurent pas de revenus à leur gérant et les cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90034

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Stéphane X... a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la SARL DlSTRIPHYTOS du 30 novembre 2005 au 21 juillet 2009, date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcée

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces produites et des explications données qu’étant gérant majoritaire de la SARL [1] pour détenir 60 % du capital social de la société jusqu’au 01 janvier 2025 (date de changement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ea34ad10008581c8b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] fait valoir : - qu'il a été gérant majoritaire de la Sarl [5], mais que cette société ne lui a versé aucune rémunération au cours des années 2017 et 2018, ainsi qu'il ressort de deux attestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202828_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme A est la gérante majoritaire de la SARL SOKOBEL créée en mars 2011 et qui exerce une activité de conception, organisation, animation de formations, d'ateliers, de stages, de conférences et de congrès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf625d0e83d1832094d49

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

est pas mentionnée, que la nullité des mises en demeure entraîne celle de la contrainte, que le RSI est soumis à une obligation d'affiliation des assurés sociaux relevant de son régime, que devenu gérant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02097_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SARL Kap Invest, dont M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959705

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cotisations sociales et des majorations afférentes aux rappels de cotisations contestés, eu égard à la cessation d’activité effective au 31 décembre 2013 à la suite de la dissolution anticipée de la SARL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

690998db43d68eab4073dc79

Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

[W]-[R] a exercé les fonctions de co-gérant majoritaire de la SARL « [4] », activité de restauration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier du 01/04/2004 au 07/11/2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Procédure Civile ; signé par Monsieur MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par Monsieur LAUDET- JACQUEMMOZ, greffier présent lors du prononcé ; Le 16 octobre 1987, Daniel X..., gérant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225940cdc6046d4737a0a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE M [B] [N] [S] est gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b242

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Dominique X... gérant de la SARL FIDEX ... ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [W] [Z], gérant majoritaire de la SARL [7], a été affilié au régime des travailleurs indépendants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d14

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [C] [W], gérant majoritaire de la SARL [9], a été affilié au régime des travailleurs indépendants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d16

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [W] [M], gérant majoritaire de la SARL [7], a été affilié au régime des travailleurs indépendants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [P] [M], gérant majoritaire de la SARL [8], a été affilié au régime des travailleurs indépendants

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd4633b86b9c6d1ba467

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003898_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, domicilié à Bègles est gérant majoritaire de la SARL D Clic, dont le siège social se situe à Mérignac, qui exerce une activité de commerce de gros d'autres biens domestiques.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b266

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Sur la régularité de la mise en demeure et le bien fondé de la contrainte: Monsieur [U] [C] a été affilié à la caisse du RSI à compter du 1 er juillet 2001 en en qualité de gérant majoritaire de la

Source officielle

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