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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030696
6 juillet 2022
[V] était le gérant majoritaire de la SARL [Adresse 5] et ne pouvait donc en être salarié. Elle souligne notamment que M. [V] signait les contrats d'embauche.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175345
27 octobre 2025
Il a été affilié du fait de son statut de gérant majoritaire et par conséquent, il est redevable de cotisations, même si les sociétés concernées ne procurent pas de revenus à leur gérant et les cotisations
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90034
18 décembre 2012
Stéphane X... a exercé les fonctions de gérant majoritaire de la SARL DlSTRIPHYTOS du 30 novembre 2005 au 21 juillet 2009, date du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire prononcée
Ctx Protection Sociale
69d82927cdc6046d47b2e022
9 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces produites et des explications données qu’étant gérant majoritaire de la SARL [1] pour détenir 60 % du capital social de la société jusqu’au 01 janvier 2025 (date de changement
Chambre sociale
65aa2b8ea34ad10008581c8b
18 janvier 2024
[I] fait valoir : - qu'il a été gérant majoritaire de la Sarl [5], mais que cette société ne lui a versé aucune rémunération au cours des années 2017 et 2018, ainsi qu'il ressort de deux attestations
2ème Chambre
DTA_2202828_20240626
26 juin 2024
Mme A est la gérante majoritaire de la SARL SOKOBEL créée en mars 2011 et qui exerce une activité de conception, organisation, animation de formations, d'ateliers, de stages, de conférences et de congrès
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbf625d0e83d1832094d49
11 janvier 2019
est pas mentionnée, que la nullité des mises en demeure entraîne celle de la contrainte, que le RSI est soumis à une obligation d'affiliation des assurés sociaux relevant de son régime, que devenu gérant
1ère Chambre
DCA_20VE02097_20221004
4 octobre 2022
La SARL Kap Invest, dont M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959705
11 janvier 2024
cotisations sociales et des majorations afférentes aux rappels de cotisations contestés, eu égard à la cessation d’activité effective au 31 décembre 2013 à la suite de la dissolution anticipée de la SARL
3e chambre sociale
690998db43d68eab4073dc79
3 novembre 2025
[W]-[R] a exercé les fonctions de co-gérant majoritaire de la SARL « [4] », activité de restauration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier du 01/04/2004 au 07/11/2016.
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
Procédure Civile ; signé par Monsieur MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par Monsieur LAUDET- JACQUEMMOZ, greffier présent lors du prononcé ; Le 16 octobre 1987, Daniel X..., gérant
Chambre civile 1-6
6a225940cdc6046d4737a0a6
4 juin 2026
Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE M [B] [N] [S] est gérant
6253ca7abd3db21cbdd8b242
21 décembre 2007
Dominique X... gérant de la SARL FIDEX ... ...
Chambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d12
13 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [W] [Z], gérant majoritaire de la SARL [7], a été affilié au régime des travailleurs indépendants
64b0e844c42a2105dbc59d14
EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [C] [W], gérant majoritaire de la SARL [9], a été affilié au régime des travailleurs indépendants
64b0e844c42a2105dbc59d16
EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [W] [M], gérant majoritaire de la SARL [7], a été affilié au régime des travailleurs indépendants
64b0e845c42a2105dbc59d1c
EXPOSÉ DU LITIGE : Du 1er janvier 2011 au 15 avril 2019, date de la radiation de son compte, Monsieur [P] [M], gérant majoritaire de la SARL [8], a été affilié au régime des travailleurs indépendants
Chambre 4-8
5fdbbd4633b86b9c6d1ba467
25 janvier 2019
Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
A, domicilié à Bègles est gérant majoritaire de la SARL D Clic, dont le siège social se situe à Mérignac, qui exerce une activité de commerce de gros d'autres biens domestiques.
63c649a2be43307c9013b266
16 janvier 2023
Sur la régularité de la mise en demeure et le bien fondé de la contrainte: Monsieur [U] [C] a été affilié à la caisse du RSI à compter du 1 er juillet 2001 en en qualité de gérant majoritaire de la
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