AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[M] [Z], domicilié chez la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-14.337 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que l'oralité de la procédure devant la juridiction de proximité impose aux parties de comparaître ou de se faire représenter pour formuler

(') et au format pour les autres éléments ».

référendaire BAYET, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Par impression externe [12] du 21 décembre 2024, elle a notifié à HABITAT 08 les mesures imposées à Monsieur [H] [X], l'avis de réception de cette notification ayant régulièrement été signé le 30 décembre

observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Toutefois, l'arrêté attaqué, qui ne porte que sur la compétence " commerce ", ne comporte pas l'imprécision alléguée en matière de tourisme. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 5.

. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Fram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

représentée par Me Louis des Cars, avocat de la SELARL Altana, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu par la chambre d'agriculture de Bretagne avec la société Adventiel portant sur l'impression

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Ruben X..., - M. André Y..., - M. Jean Z..., - M.

Il résulte de l’application de ces dispositions que l’opinion formulée par les parties sur un point de pur droit ne constitue pas un terme du litige.