CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724bbcd58014677417e7b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Y... ont donné à la société Nemausus immobilier mandat sans exclusivité de vendre un bien immobilier indivis ; que par lettres du 30 avril 2001 adressées à l'agence immobilière et au notaire des vendeurs

Source officielle

Page 11 sur 3516

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100425

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

a précisé que contrairement à ce qui était inscrit elle avait de la famille qu'elle voulait protéger et qu'elle n'avait pas précisé, si elle avait ou non des biens à l'étranger ; que son conseil a indiqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104533_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Dans ses dernières écritures, le conseil du requérant indique que son client a vu sa demande d'asile enregistrée en procédure normale.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des conclusions notifiées avant l’audience, le conseil de la partie défendresse indique que son client accepte le désistement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIMALL-PARLY 2, déclare se désister de l’instance contre la Société MAITRE DU TERROIR ; Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ; Il convient en l’espèce

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle relève que son client adhère aux soins, que les rapport font état de la persistante d’un risque hétéro-agressif.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc93

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

; " aux motifs qu'il est établi que les prévenus ont porté ou fait porter dans les cases desdits bons des croix ne correspondant pas à des achats réels entre le moment de la remise du bon par la cliente

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb78b

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de LA BANQUE PRIVEE DE GESTION FINANCIERE, ... (8ème), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque

Source officielle
CA

Indemnisation détention

661f66012313f20008a525d9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[J] a indiqué que son client était décédé. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2024. À cette audience, le conseil de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401976

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

par une lettre où il prend la qualité d'avocat qu'il possède, écrit le 3 mars 1992 à la Banque franco-portugaise : "Je suis en mesure de vous indiquer que ma cliente est la société IBC, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67932e5120da87ff5e0113a9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [W] et Mme [G] [F] indique que ses clients n'entendent pas maintenir leur appel et se désistent de leur recours.

Source officielle
CC

civ1

été ouvertec/X le 26 août 1993

613724aacd580146774175f9

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... se contentant d'indiquer que son client se constituait partie civile dans la procédure d'information ouverte sur réquisitoire du parquet, la cour d'appel a violé les articles L. 322-3 du Code de l'aviation

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af29c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 01 juillet 2025, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 30 juin 2025, Maître Guillaume METZ, avocat de la partie demanderesse, a indiqué

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par lettre du 27 mars 2025, reçue au greffe par courrier postal le 31 mars 2025, Maître Philippe QUIMBEL, avocat de la partie demanderesse, a indiqué

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du 1er avril 2025, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 31 mars 2025, Maître Nathalie PAUWELS, avocat de la partie demanderesse, a indiqué

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

janvier 2025, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, MOTIFS Attendu que par courriel du 19 décembre 2024, Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat de la partie demanderesse, a indiqué

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6717f1b16d8b1985f4603dc8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIER ; Par conclusions reçues au greffe le 15 octobre 2024, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ; Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fdeb5e5af6a3e85961c979

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 11 Avril 2025 à 16h52 par Monsieur [Y] [D] ; Monsieur [Y] [D] n'a pas comparu à l'audience Son avocat a été régulièrement entendu ; il indique

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fb228119c9032221a2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A cette audience, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT était représenté par son conseil qui a indiqué que sa cliente se désistait de la procédure.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208812_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D ; - les observations de Me Fonteneau, représentant Mme C assistée de Mme A, interprète assermentée en langue anglaise, qui indique que sa cliente souhaite repartir dans son pays d'origine ; - Mme

Source officielle