X... une indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de l'indemnité de licenciement applicable aux ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen, que la qualification

Y..., ingénieur conseil précisant que M.

X... par la RNUR était motivé, par la perte de confiance de la direction de cette société à l'égard d'un ingénieur qui refusait de respecter la hiérarchie établie dans l'entreprise et qui refusait d'obtempérer

est fixé par les organismes de retraite complémentaire auquel adhère l'entreprise et, au plus tard, à 65 ans et l'article 2 de l'annexe III à la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs

fondé à revendiquer la qualité de cadre et débouté de ses demandes en paiement d'indemnités subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

X... a été embauché, le 29 juillet 1982, en qualité de chef de produit par la société Bar Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association d'enseignement agricole de [Localité 10], dite Ecole d'ingénieurs

avec son accord implicite doit être comptabilisé dans la durée du travail pour la détermination du temps de travail effectif ; que le prévenu faisait valoir d'une part, qu'à plusieurs reprises, les ingénieurs

conseil de la CARSAT affirmant de manière générale et abstraite que « bon nombre d'huiles de coupe aqueuses renferment des biocides visés au tableau 65 (benzisothiazolinone) » ; que l'ingénieur conseil

X... de sa demande d'indemnités de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 11.III de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif

et des médecins, la cour d'appel, en ne recherchant pas si la différence de traitement subie par les inspecteurs du recouvrement par rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins

le prévenu a été déclaré coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et, sur les intérêts civils, condamné à indemniser le comité d'établissement ainsi que le syndicat national des ingénieurs

X..., un ingénieur, M. Y..., et un économiste, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 1999) que la société Sudisim est une société d'ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le règlement intérieur du comité d'entreprise de la société Hervé

disques de contrôle de tachimètres font l'objet d'une réglementation précise centrée sur l'inviolabilité du système placé sous le triple contrôle des forces de police, de l'inspecteur du travail et des ingénieurs

Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études.

Z..., concernant la période du 1er juin 1988 au 30 avril 1990 et lui attribuant la qualification d'ingénieur ; qu'il soutenait que, bien que du 1er février au 31 octobre 1988, ses bulletins de paie