[U] des faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a déclaré coupable de faux, abus de confiance et blanchiment et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende,

de l'insolvabilité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-8 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code

de cette société contre Monsieur [N] [B] et Monsieur [B] [N] devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de PARIS pour escroquerie, usurpation d'identité et organisation frauduleuse

prescription des délits de faux, d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a dit n'y avoir lieu à suivre, en l'absence de charges suffisantes contre Robert C... des chefs d'usage de faux et d'organisation frauduleuse

à l'établissement ou au paiement de l'impôt, organisation frauduleuse de son insolvabilité et blanchiment, M.

quantum de dommages-intérêts ; qu'en réponse aux moyens [du salarié] sur l'exécution et rupture déloyale du contrat, la société BTSG fait valoir l'irrecevabilité des moyens tirés de l'organisation frauduleuse

, prévue par l'article 1167 du Code civil ne peut être retenue que si la preuve positive de la connaissance par le complice des conséquences de la passation de l'acte sur l'insolvabilité du débiteur est

; qu'en l'espèce, en énonçant que l'action paulienne pouvait être accueillie indépendamment de toute exigence d'insolvabilité du débiteur lorsque l'acte critiqué rend frauduleusement inefficace un droit

Par arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance en ce qu'il n'a pas retenu la faillite frauduleuse et le travail dissimulé mais l'a infirmé pour le

Par arrêt du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance en ce qu'il n'a pas retenu la faillite frauduleuse et le travail dissimulé mais l'a infirmé pour le

classée sans suite selon les dires des époux T..., il n'en demeure pas moins que l'information pénale a abouti définitivement à leur condamnation pour des délits d'abus de biens sociaux, d'organisation frauduleuse

, rendrait possible la commission 'd'un nouveau délit pénal', expliquant qu'une plainte a été déposée le 9 juin 2023 pour, notamment, abus de confiance, recel, faux et usage de faux, organisation frauduleuse

par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1999, qui a relaxé Pascal X... du chef d'organisation frauduleuse

Sur l'interdiction de gérer prononcée à son encontre, il fait observer que : - s'agissant de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité, la société [11] a une activité complémentaire de celle de la société

société Financière Sofic a obtenu en justice la condamnation de la société Cofidic et adressé à celle-ci un commandement de payer resté sans effet ; que la société Financière Sofic, alléguant que l'insolvabilité

plus en activité, dont la cessation des paiements est avérée depuis la fin de l'année 2009, dont les créances déclarées à son passif s'élèvent à 36.583.248 F CFP, qui est soupçonné d'organisation frauduleuse

[O] [F], des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, fraude fiscale, abandon de famille, organisation frauduleuse d'insolvabilité, et contre Mme [I] [U], du chef de recel, a déclaré irrecevable

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Y... des chefs d'abandon de famille et d'organisation de son insolvabilité