X... selon lesquelles il aurait réglé sur ses fonds personnels certains prestataires informatiques, que les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'entreprise s'élevait à 203. 615 € pour l'exercice

société Hesnault, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissionnaire de transport est totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage trouve sa source dans l'insuffisance

grande conscience professionnelle, s'investit pleinement dans son travail, a une solide expérience, présente des valeurs humaines prononcées, et qu'il a dû faire face à des difficultés liées à une insuffisance

réalisé ; qu'en retenant de façon inopérante, qu'une insuffisance de résultat ne constituait pas en soi une cause de licenciement et qu'il n'était pas établi que les objectifs fixés étaient compatibles

2021, n°1907491, a considéré que l’exercice des missions dévolues au directeur impliquait que la personne en charge de cette fonction soit présente quotidiennement au sein de son établissement; l’insuffisance

        En effet, le Gouvernement excipe des circonstances exceptionnelles, mais la Commission estime que les fait invoqués (mutation du juge de la mise en état, insuffisance

La reconstitution du dossier, y compris les commissions rogatoires à l’étranger, s’effectua du mois d’octobre 1992 au mois de mars 1994.

[D] et le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et

de la société holding, la Cour n'a pas, en l'état de ses énonciations entachées d'insuffisance, justifié sa décision ; "et alors que, d'autre part, le fait que Michel X... n'ait pas contesté devant

sous serment que ce fonctionnaire ne lui a demandé que certaines pièces ; que le fait que Madame X... soit la préposée dans l'entreprise gérée par Jacques Y... rend ce témoignage fragile ; qu'il est insuffisant

X..., dès son licenciement effectué ; qu'en se bornant à considérer que si la société Molydal avait effectivement remplacé au fur et à mesure ses représentants par des technico-commerciaux, elle avait

Il considère qu'en raison de l'effectif de l'entreprise comptant dix salariés, il n'était pas soumis à la mise en place d'une institution repésentative du personnel de sorte qu'aucune obligation de consultation

marchandise avait été volée et que sa provenance n'était pas très claire ; que les marchandises retrouvées dans le coffre ont été identifiées comme provenant des magasins Intermarché ; que, si, effectivement

Or le prévenu, tout en se reconnaissant dans l'impossibilité de contrôler les deux mille personnes placées sous son autorité (D 102), n'a cependant mis en oeuvre aucune subdélégation formelle ou effective

Dans cette réponse au dire, l'expert a pris en compte l'insuffisance mitrale diagnostiquée en 1995, et non en 1999 comme indiqué en point 7 du rapport (la pièce médicale mentionnant cette insuffisance

et n'a aucunement établi la connaissance effective de l'origine délictuelle de la somme litigieuse et a ainsi privé sa décision de base légale" ; " Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et

Face à l'insuffisance structurelle des effectifs, il ne disposait d'aucun pouvoir de décision ni au regard du budget ni à celui des recrutements et ne pouvait influer sur la répartition de la charge de

tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en sus du forfait, que sur l'insuffisance des éléments de preuve fournis par le salarié et la seule référence aux pièces produites par l'employeur

l'article 2 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905, les mentions portées sur le bon de commande ou la facture étaient en elles-mêmes insuffisantes