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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906770

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

prix de vente du "Journal des Communautés" ; qu'en déduisant de ces faits, qu'elle a souverainement constatés, d'une part, que le lien entre les subventions versées par l'Association Consistoriale Israélite

Source officielle

Page 11 sur 94

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TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [N] est décédé à [Localité 16] (ISRAEL) le [Date décès 4] 2011, laissant pour lui succéder son épouse Madame [X] [N] et ses quatre enfants Madame [W] [N] épouse [I], Madame

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00213_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Le préfet du Cher fait valoir que ces graffitis ont été réalisés dans un contexte où, du fait de la résurgence du conflit israélo-palestinien consécutive aux attaques du 7 octobre 2023, le niveau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00685

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 3 novembre 2023, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre précédent et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, le journal local a rendu compte

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2115941_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

israéliens.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622016

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la communauté Israëlite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303722_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D’une part, les hostilités dont le Proche-Orient était alors le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305676_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

l'arrêté n° 2023-984 du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306363_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'arrêté n°2023-1188 du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche en soutien au peuple palestinien organisée pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Cet article procède à une analyse des causes et conséquences du conflit opposant Israéliens et Palestiniens après la seconde Intifada.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00005

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

territoire d'Israël, jusqu'au 6 novembre 2010, pour leur permettre d'effectuer une étude de marché ; que ceux-ci ont constitué la société Ice Tropez Israël Ltd (la société Ice Tropez Israël), de droit israélien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206DEC001460005

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Levi, un importateur israélien, connu du couple.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100670

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., un juge israélien a, par décision du 13 septembre 2012, interdit la sortie du territoire de l'enfant ; que, le 4 novembre suivant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305339_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

administrative, l'arrêté n° 2023-913 du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement organisé par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301369_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Il fait valoir que : - la manifestation dont il s'agit s'inscrit directement en lien avec le conflit israélo-palestinien et il existe un risque sérieux de commission d'infractions pénales par une frange

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    L'Association consistoriale israélite de Paris 22.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13513

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

au terme d’une gestation pour autrui et résidant en Israël, où le lien juridique de filiation a été reconnu   : irrecevable En fait – Les requérants sont deux frères jumeaux de nationalités israélienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306478_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation de soutien au peuple palestinien organisée par le Collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007678333

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

COMMERCE SONT DIRIGEES CONTRE LA MEME DECISION ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES INTERVENTIONS DE L'ALLIANCE ISRAELITE

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406854

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association Consistoriale Israélite de Paris, dont le siège est ...,

Source officielle