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999 résultats pour « laverie automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00924

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

, qui assume les fonctions de lavage, rinçage et essorage, et qui est doté d'une sous-position le décrivant directement par une de ses fonctions (lavage/lave-linge) ; qu'au cas présent, les imprimantes

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00207

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

et laverie ; qu'une première notification des griefs a été adressée au Groupement des installateurs français (le GIF) et qu'une séance s'est tenue devant le collège de l'Autorité, qui a décidé du renvoi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise ne pas pouvoir rester debout et indique que sa fille l’aide pour se laver les pieds, le dos et les cheveux et pour se couper les ongles.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831914

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2007 du président de l'université de Bordeaux I l'excluant du laboratoire d'automatique, productique et signal (LAPS) à compter du 1er

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DE [Localité 4], souhaitant régler ses impayés, a régularisé un mandat SEPA pour mettre en place un prélèvement automatique, - la SARL LAVERIE DE [Localité 4] ayant de nouveau manqué à ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eec

Appel

6 février 2018

6 février 2018

FL 210A + cellule automatique H et manuel Vertica no de série 4608769+trepier stpo+ équerre en aluminium.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute d'objets lourds sur une vanne, provoquant par suite, une entrée d'eau de faible débit, compensée dans un premier temps par la pompe de cale automatique

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ca

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444e3

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

ALORS QU'IL SE TROUVAIT AVEC SES PARENTS DANS LE RESTAURANT " LIBRE SERVICE " D'UN MAGASIN CARREFOUR, EXPLOITE PAR LA SOCIETE CORA, QUE L'ENFANT QUI AVAIT INTRODUIT LA MAIN SOUS LA TABLE DE DESSERTE AUTOMATIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI [P] SELARL [C] [Z] - [Q] [N] En qualité de Mandataire Judiciaire de la société LABIES BATIMENT [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f36e700ef6338d4113a0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

linge, aspirateurs, lave-vaisselle, mixeurs électriques .

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c06

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

peut être invoqué contre les décisions des chambres de l'instruction qui ne statuent pas sur la culpabilité ; que l'article 97, alinéa 5, du Code de procédure pénale ne prévoit pas la délivrance automatique

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211de

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e2

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa53

Cassation

4 octobre 1979

4 octobre 1979

TRAVAILLAIENT DANS UN ATELIER OU ILS SE TROUVAIENT SEULS, QUE LE MARI SERVAIT UNE PRESSE SEMI-AUTOMATIQUE ET LA FEMME UNE PRESSE AUTOMATIQUE TOUT EN S'OCCUPANT DU TRIAGE DES PIECES FABRIQUEES; QU'ILS DEVAIENT

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Eric Y..., gérant de la société l'Automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est cour Charneau Vieux Bourg aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201364

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

janvier 2014 ayant déclaré le déféré formé par Laser Cofinoga irrecevable, avait autorité de chose jugée au sens de l'article 1351 du code civil et s'imposait aux parties, en a déduit que la signification

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309254_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la SCCV Auprès du Lac a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631316

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Article 2 : Les demandes présentées par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

de détection, six lasers de classification, quatre caméras plaques, quatre caméras contexte, dix balises RFID, quatre feux d'alarme lumineuse, vingt-six supports, un combo-Hub et un ondulateur feront

Source officielle