Il avance qu'il était à la disposition du centre médical et ciel devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Pour étayer son affirmation., le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-46.261, J 98-46.262 formés par la Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est

[G] soit du laboratoire Lib qui ne sont pas parties à l’instance.

le salarié de tout abus, a dit non opposable la demande de rappel de l'indemnité médaille du travail au salarié ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs incompréhensibles, le conseil de prud'hommes a

il a été mis à pied par la société Ixos puis licencié le 18 février 1993 pour "abandon à plusieurs reprises de son poste de travail et travail non fait" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

réunis : Vu l'article L. 122-1-1 1° du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié

code, une astreinte et non un travail effectif, la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou

n'était pas exclusivement salariée de M.

Véronique et quatre autres salariées de la société Tricotages du Bassigny ont été licenciées pour motif économique le 9 février 1994 et ont adhéré à la convention de conversion qui leur était proposée

ou à un assimilé salarié ; que pour confirmer le chef de redressement relatif aux « rémunérations servies par des tiers », la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que les chèques cadeaux accordés

La salariée travaille sur le site de l'APHM La Conception. 2.

de la volonté libre et non équivoque de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; que pour juger que le versement de la prime de treizième mois aux salariés [D] et autres devait ''être analysé

, le prestataire des services de santé au travail fournis à l'employeur demeure libre de déterminer le taux de cotisation par salarié ; que, pour considérer que les modalités de détermination du coût unitaire

à l'indemnisation de l'amplitude de travail ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseils de prud'hommes de Belfort, 19 février 1999) d'avoir fait droit à la demande des salariés

non liés par une clause de non-concurrence étaient libres de tout engagement, et que le détournement de clientèle n'était pas prouvé par la concomitance entre l'arrêt de facturation par la société Electraf

de l'ensemble immobilier et assurer une part importante de tâches administratives déléguées par l'employeur, une telle obligation n'existant que si elle est conforme à la définition de l'emploi du salarié

des chantiers navals de la Ciotat ; qu'après avoir signé une convention d'occupation provisoire du domaine portuaire public avec le Conseil général des Bouches du Rhône, elle a embauché 105 anciens salariés

salarié dépassait le cadre de son droit à la libre expression dans l'entreprise et constituait une faute de nature à justifier son licenciement, sa surcharge de travail ne l'exonérant pas de cette faute

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage, alors, selon le moyen, que la garantie de l'AGS est due dans la limite du plafond 4 lorsque le montant des créances du salarié