Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre François A..., Danielle C..., épouse Z..., Luc Z..

chargé de suivre les opérations d'expertise, en cas de difficultés, et entendre tous sachants qu'il estimera utiles ; - En cas de besoin et conformément aux dispositions de l'article 278 du Code de procédure

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure

: - LA SOCIETE AG DISTRIBUTION SOPRAG, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie

, sur sa plainte, contre Jean-Marc X..., pour tentative de chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

pénale, mise en mouvement par le ministère public ; qu'aux termes de l'article 41, le procureur de la République " procède ou fait procéder à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi

Par requête enregistrée le 5 mai 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège chargé des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] dans le cadre du contrôle obligatoire

Xavier X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

2000 et 7 octobre 2002 et les réponses de le CNAV concernant notamment les chargés de mission O..., P..., Z... et Q..., dont Daniel Y... avait opéré le recrutement ou le suivi administratif, le magistrat

de vols avec arme et de délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-7, 311-8, 311-4, 8° du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

que Mme Z... a rendu le 6 septembre 2005 l'ordonnance (article 186-1 du code de procédure pénale) confirmant celle du 6 juillet 2005 rendue par le magistrat instructeur rejetant une demande d'actes et

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 405 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

Par requête du 27 mars 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de poursuite de la mesure.

Yves, 1°- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa requête en annulation

pénale, 23 de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de A...

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

FAITS ET PROCEDURE : M.