de gestion ne continuant jusqu'au 12 janvier 2012 que pour l'appartement, la production de devis ou la plainte pour vol postérieures étaient insuffisantes à démontrer la poursuite du mandat de gestion

n'ont pas répondu à ces demandes et qu'il appartenait à ceux-ci, devenus gardiens de l'immeuble inoccupé par application de l'article 3 du mandat de gestion, de prendre toutes dispositions utiles pour

X... a signé avec la société Cabinet Gapi Orep un mandat de gestion de cette maison ; que les locataires n'ayant jamais payé les loyers et n'ayant libéré les lieux qu'en octobre 1993, M.

général de gestion immobilière, puis à la Sarl Jbm2 Immobilier selon mandat de gestion souscrit le 31 janvier 2008.

l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; qu'en ayant écarté la responsabilité de la société ING direct en raison de l'absence de justification d'un mandat

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

les stipulations du mandat de gestion, à savoir d'une gestion 'vers un portefeuille diversifié', lui permettant de disposer d'une trésorerie mensuelle de l'ordre de 5 000 euros, sans avoir à affecter

Honoraires […] - Honoraires au succès : comprenant l'exécution et la finalisation du processus jusqu'à la signature Term Sheet et du mandat de gestion, pour un montant de 70 K€ HT.

à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX a, à compter du 1er mai 2007, confié à la SA COMPAGNIE D'IMMOBILIER, devenue la SAS ACCESSITE, un mandat de gestion comportant la gestion locative, la gestion immobilière

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que le mandat de gestion immobilière confié par Mme B à l'agence Neige et soleil le 7 août 2020 portait sur une maison située à Saint-Martin-de-Queyrières

Elle indique qu'en cas d'existence d'un mandat, il ne pourrait s'agir que d'un mandat de gestion dans l'intérêt commun.

fait preuve d'inertie dans le mandat de gestion qui lui était confié, le Juge de proximité a violé l'article 1165 du Code civil ; ALORS, PAR AILLEURS, QUE la responsabilité du mandataire ne peut être

X... énonçait que "la réorganisation à laquelle nous sommes obligés de procéder du fait de la perte du mandat de gestion entraîne par conséquent la suppression de tous les postes sur le site du 17 avenue

X... ne faisait des actes de commerce qu'en exécution d'une obligation de faire subordonnée à un mandat de gestion, excluant l'existence d'une clientèle indépendante attachée à un fonds bénéficiant du

ne pouvait être valablement prise qu'avec l'accord de chacun d'eux ; que, le 1er octobre 1992, la SCI a donné à la Société financière et d'ingénierie immobilière moderne (SFIIM) un mandat de gestion qui

G... puisqu'on lui a fait miroiter une rentabilité intéressante de la semaine par le biais de sa mise en location à travers le mandat de gestion ; que le « compromis » de vente a été suivi d'un acte de

d'examiner ces éléments de preuve de nature pourtant à établir le maintien, après 1993, de son mandat de gestion des biens immobiliers de M.

de gestion était bien donné au cabinet des MINIERES ; qu'en toute hypothèse, il n'est justifié par Monsieur Y... d'aucun acte effectué par le notaire permettant de retenir que celui-ci avait un mandat