CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

388 résultats pour « mandataires prospecteurs d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741ec80

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

1 du code pénal, 2,10, 388, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef d'abus de confiance au préjudice de la Mutuelle Assurances

Source officielle

Page 11 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

La BANQUE DELUBAC & Cie explique qu'elle a mis en place en décembre 2004, en partenariat avec la Société Foncier Assurances un produit d'assurance- vie dénommé « Delubac Orchestral», dont elle assurait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire, rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'une procédure de redressement judiciaire ne peut prospérer qu'avec la pleine et entière collaboration du dirigeant de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

V... du contrat de capitalisation auprès de la SA Cardif Assurance Vie ; qu'en sa qualité de mandataire de son client, elle était tenue d'un devoir spécifique de conseil de celui-ci lui imposant de lui

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les fraudes plus subtiles ne peuvent être détectées que par les compagnies d'assurance ou leurs mandataires qui ont accès aux données AGIRA.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

invoque ne pas avoir la qualité d'assureur, mais celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge et demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [B] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent. Repreneur : G.F.B. INTERNATIONAL [Adresse 7] représentée par : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Il considère que c'est à tort que les premiers juges lui ont fait le reproche de ne pas avoir visité l'immeuble avant de l'acquérir car d'une part les deux mandataires lui ont déclaré que cette démarche

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSES La SAS MIRAMAR IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées

Source officielle
CA

16e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b04c

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

La société Fortis, venant aux droits de la société Euralliance, a déclaré sa créance le 27 juillet 1998 auprès du mandataire judiciaire à hauteur de 9.479.345,45 francs constituée d'une double créance,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff47cdc6046d473aa4d8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, le mandataire liquidateur de la société [22], régulièrement mis en cause, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Or, alors que l'assureur est tenu d'une obligation d'information portant sur les caractéristiques du contrat proposé, le courtier en assurances, mandataire de son client, ici la Société Générale, est tenu

Source officielle
CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il précise encore qu'il avait intégré un groupe de travail appelé Shangai Project. Et qu'une rémunération de 5000 € nets avait été négociée lors de l'embauche.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110241

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Alain X..., de la SAS Simbiosis Properties, de la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix et de la Résidence du grand hôtel, 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

.- Mandataire liquidateur de SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION C/ Didier Y... ...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent. * Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Suivant convention de location saisonnière en date du 4 mars 2015, ils ont donné à bail, par l'intermédiaire de leur mandataire, à M.et Mme [D], représentés par la SAS ENGEL & VOLKERS, lesdits appartements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10498

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Olivier A..., en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Stylus Toulouse international négoce, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ad

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[W], exerçant leur activité sous la dénomination BIF (Bureau d'informations financières) en qualité de sous agent d'assurances afin de prospecter des marchés, organiser le suivi de la clientèle et représenter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200403

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

(bilans, comptes de résultat, inventaire, annexes, rapport de gestion etc – le grand livre – le registre du personnel, - tous bons de commandes, factures, documents administratifs ou commerciaux, prospectus

Source officielle