neuf récemment acquis ; que lors d une perquisition dans les locaux de la société Skansen, une partie de ce matériel a été retrouvée par les policiers ; que le transfert légal de ce matériel d une

sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC Nicol-Rault et Cie (la SNC Nicol-Rault) a sous-traité des transports de matériaux

E... ne prétende plus que le matériel livré d'après ses dires au domicile des époux A..., n'ait pas été ramené dans l'établissement d'expédition, il convient de relever qu'il est difficile de croire que

contenues dans leurs décisions ; qu'en refusant de rectifier le dispositif de sa décision en date du 15 janvier 2015 prétexte pris qu'elle ne pouvait, sous couvert de rectification d'erreur matérielle

D... en rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer concernant l'arrêt du 26 septembre 2018. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Y... a commandé à la société Kis Photo Industrie (société Kis) du matériel photographique qui a été acquis par la société monégasque Monaloc (société Monaloc) laquelle le lui a loué ; que, M.

X... aux fins d'annulation de la résiliation par ce bailleur du contrat de location de matériels, que la société Marne et Champagne a appelé en intervention forcée M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 20-21.686 contre l'arrêt n° RG 19/06978 rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), en rectification d'erreur ou omission matérielle

X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

précis, actualisés et vérifiés concernant la personnalité, la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu et son évolution pour apprécier la possibilité de prononcer des mesures d'aménagement

restitué était en bon état de fonctionnement au lieu de se limiter à dire qu'il s'agissait d'un matériel obsolète, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de location-gérance

l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 2000), que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Europe tissus", a conclu avec la société Locam un contrat de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel

consécutives d'adaptation ; qu'ainsi, Annie B... justifie d'un préjudice matériel direct qui lui est propre ; que la somme réclamée au vu des justificatifs produits mérite d'être accordée ; "alors

X... a refusé de remettre à l'employeur son véhicule de fonction, son ordinateur contenant ses informations commerciales et ses autres matériels et documents appartenant à l'entreprise, ce qui a mis la

lui appartenant, l'instruction ayant révélé que le matériel avait déjà appartenu à la société SIFERTUB, qu'une partie avait fait l'objet d'un nantissement de la part d'un premier financier et que l'autre

X... sur les détournements de matériaux effectués par Gaston C... au profit de son gendre, Eric A... ; qu'il en va de même sur l'utilisation de matériel et l'emploi de personnel au préjudice de la société

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Cyprienne Y... et Jean-Philippe Z... de leur demande en paiement de dommages-intérêt au titre de leur préjudice matériel

Invoquant des dysfonctionnements du matériel, la locataire a cessé de payer les loyers et redevances et a restitué le matériel. 3.