circonstance que plus de 801 actes avaient été réalisés entre le 24 février 2023 et le 6 mai 2023 par un médecin salarié, le docteur A, qui n'était pas inscrit au tableau en Ille-et-Vilaine et dont, ainsi

Le salarié répond que la preuve d'une quelconque perturbation du personnel suite à la transmission aux délégués du personnel de la lettre n'est pas rapportée et que la note rédigée par le salarié ne fait

présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Alain X..., né le 23 Juin 1950 à TEHERAN, de nationalité française, Médecin

crée une rupture d’égalité au profit de ses médecins salariés qui bénéficient de facto de moyens et de services dont ils ne pourraient pas autrement se doter sans violer des règles déontologiques.

générale de l’ARS d’Île-de-France n’était en conséquence pas compétente pour prononcer sa suspension qui ne pouvait être infligée que par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins

Le docteur [U] [N], médecin généraliste salarié auprès du foyer “[25]”, était en charge de son suivi médical.

Elle ajoute qu'il vit avec une compagne qui est médecin.

[H], référent SSR (Soins de suite et de réadaptation) pou r la Direction Générale, a découvert, en consultant les dossiers des médecins salariés de la clinique de [Localité 5], l'absence de diplôme de

chef de service, que "les réunions hebdomadaires étaient sa messe où lui seul pouvait s'exprimer", ajoutant " nous ne pouvions donc pas échanger ce qui nuisait à la cohésion d'équipe" ; Jacques B..., médecin

E... lors de la réunion des délégués du personnel, en cohérence avec l'avis du médecin ; que Mme O... expose avoir appris qu'à compter du 11 juillet 2013, elle changerait de bureau suite à une décision

Bien qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite, l'intéressé souhaitait continuer à exercer à temps partiel, en qualité de médecin salarié auprès de l'institut Arthur Vernes à Paris (6ème arrondissement

au dispositif du DPC, dès lors qu’il n’étaient pas professionnels de santé libéral conventionnés, le Dr B... étant sans activité professionnelle à la date du début de la session, et le Dr D... étant médecin

docteur [V] procédant pour partie d'un défaut de surveillance et de contrôle post opératoire après la première intervention à la [2] engageaient la responsabilité de la [2] dont le docteur [V] était le médecin

Vous avez, par exemple, facturé des consultations de médecins salariés avec un service URC (inconnu à la CPAM) au lieu d'un service ACE(qui doit être utilisé uniquement pour les médecins salariés), ce

Nous avons découvert le 21 décembre 2012 que deux médecins salariés de l'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ont reçu des chèques avec des montants conséquents, à savoir :

Z..., médecin salarié du Centre de lutte contre le cancer Jean Perrin à Clermont-Ferrand (le Centre Jean Perrin), qu'elle a consulté le 13 janvier 2005, que ce n'est qu'au mois de mars suivant, un examen

CLINIQUE DU GOLFE ne rapporte pas la preuve que le Docteur X... travaille à temps partiel depuis 1999 ; que le rapport de la CME du 16 septembre 2003 (page 28) s'inquiète du respect de son contrat de médecin

Le foyer fiscal composé de Mme B, qui exerce, outre une activité de médecin salarié au centre hospitalier de Saint-Brieuc, l'activité de médecin libéral depuis le 1er octobre 2016, et de M.

Le requérant, médecin salarié, fut licencié pour motif économique le 16   décembre   1993 par la Polyclinique du Comité Inter Entreprise de Creil.

s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 3°) de mettre hors de cause le professeur E F, le docteur I D et le docteur E B, médecins