telle démarche n'implique par elle-même aucune modification des attributions de l'intéressé dans les domaines de l'enseignement et de la recherche ; que, d'ailleurs, si sa situation a été modifiée sur

[O] ne s'est jamais plaint des modifications de son emploi du temps, par lui souvent demandées, que la présomption d'un travail à temps plein est ici renversée dès lors que son planning hebdomadaire a

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 septembre 2012), que la société Pâtisserie salée vendéenne (PSV) a, le 22 janvier 2001, engagé Mme X... en qualité d'employée

coformulants entrant dans la composition des produits Devrinol 450 SC et C figureraient au sein de cette annexe III ; o l'équivalent français commercialisé sous le nom de C n'a fait l'objet que d'une modification

La transformation en groupement de soutien de nouvelle génération n'a pas modifié ses missions originelles, hormis le fait d'avoir érigé en emploi principal celui de conseiller incendie eu commandant du

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 octobre 1990), que Mme Y... a été engagée par la société clinique du Quercy, le 1er septembre 1980, en qualité d'employée

des scanners ainsi qu'il résulte de sa discussion, met en évidence une absence totale d'altération de la fonction respiratoire ainsi qu'une absence d'incidence professionnelle n'impliquant aucune modification

d'autre part et surtout, du fait du risque de " syndrome de DRESS ", réaction allergique sévère pouvant conduire au décès, imprévisible, dont aucun facteur de risque n'a été identifié et dont la modification

courrier du 23 décembre 2021, d'une part, demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'accélérer le traitement des demandes de modification

Sur le chef de redressement assiette de cotisations sociales et modifications des exonérations Fillon : emploi de tesa, recours aux contrats saisonniers, non paiement de la prime de précarité L'inspecteur

X..., employé depuis 1976 par la société Rubelli, a été licencié pour motif économique le 5 avril 1988 à la suite du refus d'une modification de son contrat de VRP multicartes en contrat exclusif ;

leur connexité, joint les pourvois n° W 06-42.271, X 06-42.272 et Y 06-42.273 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 mars 2006), que Mmes X..., Y... et Z..., employées

qui avaient refusé la proposition de modification de leur lieu de travail.

le lieu de travail de la salariée en lui proposant un autre poste à Montreuil, qu'il n'est pas justifié que ce changement d'affectation géographique ait apporté une modification substantielle du contrat

de responsable des affaires générales et modification du tableau des emplois ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lapugnoy la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article

de responsable des affaires générales et modification du tableau des emplois ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lapugnoy la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [D] a été employée à partir du 8 mars 2024 en qualité d'infirmière par l'association [5], laquelle a pour but l'accompagnement, l'éducation, l'insertion

a été en congé de maladie du 5 juillet 1984 au 1er avril 1987 ; que, par courrier du 28 avril 1987, l'employeur lui a confirmé que le poste de bibliothécaire avait été supprimé et lui a proposé un emploi