La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

descriptif de l'expert judiciaire : o Réfection totale de l'installation électrique o Plomberie (vérification des évacuations et écoulements) o Réagencement de la cuisine et peintures o Nettoyage complet

suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et complicité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien de ce pourvoi ; II - Sur le pourvoi formé par Saleem Animus X... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 68 de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, sixième et huitième branches, et sur le second moyen 5.

devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et banqueroute ; Vu le mémoire et les observations complémentaires en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

"alors que les questions complexes qui réunissent dans une même interrogation au jury plusieurs faits criminels principaux sont prohibées à peine de nullité ; qu'en demandant néanmoins au jury, dans la

lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maurice X... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Concernant les irrégularités, le ministère public relève que c'est à raison que le premier juge a rejeté le premier moyen en relevant que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Vins Pascal X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que l'article, paragraphe 1, de la directive

prohibées à peine de nullité et violé les textes précités au moyen ; 3)"alors que sont abstraites et complexes, prohibées à peine de nullité, les questions qui réunissent un fait principal et une ou

B..., épouse C..., demeurant ensemble à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 9 octobre 2003, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

; - 2°)"le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 144-1 et 593 du code de procédure pénale. 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.