X... a acheté, en Polynésie, un bateau de plaisance faisant l'objet d'un passeport de navire étranger à M.

faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant pavillon national, exception

de déballastage d'eau de mer décidée par le capitaine du navire ; que, dès lors, l'élément moral de l'infraction est également réuni en cas de rejet d'hydrocarbures à la mer, sauf si le comportement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

Il s'en est suivi l'envahissement du navire par l'eau de mer qui pénétrait par la déchirure du soufflet. Tel est, pour nous, le déroulement le plus probable de l'événement.

que l'article 74 de la Constitution ; 3 ) que le décret du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République

Z... est tombé à la mer et a été retrouvé sans vie ; que Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille Laurence Z..., alors mineure, a assigné M.

éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue un cas de force majeure ayant eu pour conséquence l'abordage avec le navire TAIBA ; * CONSTATER que les causes de

se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; que selon l'article 69 de cette loi, les dispositions du présent chapitre s'appliquent

pour sa vie justifiant son refus de prendre son travail, parce que d'une part, il n'était pas sur son lieu de travail, et d'autre part, le danger n'existait pas, comme le démontre le fait que d'autres navires

déclarant dès lors le Code du travail de l'outre-mer applicable motifs pris de ce que les navires de la société Fish seraient immatriculés aux Kerguelen, la cour d'appel a violé l'article 2 du décret

apos;à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire

de long et ayant un tirant d'eau moyen de six mètres cinquante pour un franc-bord de six mètres, est passé, au mépris du Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), à une distance

/ * détenir une licence de pilote de drone ; / * justifier d'une expérience minimale de 2 ans de pilote de drone ; / * justifier d'une expérience de déploiement de drone depuis une plateforme ou un navire

déclarant dès lors le Code du travail de l'Outre-Mer applicable motifs pris de ce que les navires de la société Fish seraient immatriculés aux Kerguelen, la cour d'appel a violé l'article 2 du décret

le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires

du navire, en précisant, en cas de transport de passagers, la validité du permis de navigation ; que l'autorisation accordée est temporaire et incessible ; qu'en jugeant que la prévenue ne justifiait

comme ancien capitaine au long cours sur toutes les mers du globe et sur des navires importants, toujours très actif dans les associations d'anciens navigants et reconverti dans l'expertise maritime