G : 06 / 03075 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Mai 2002 APPELANTE : SOCIÉTÉ

siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Solène

LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Solen

Par arrêt du 17 octobre 2005, la Chambre solennelle de la Cour d'Appel d'AMIENS a infirmé en totalité le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en jugeant que la SCP PANSARD ET GILMANT n'a commis

[F] ni une action en répétition d'un paiement indu fait par le solvens mais présente la nature d'une action en responsabilité délictuelle, relevant de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, pour faute

C... et X... ont déclaré ne pas se souvenir de ce fait; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'Eugène Le Bris a commis une faute de négligence et d'imprudence en ne signalant pas les dysfonctionnements

Elle conteste que la production de saucissons secs à cette date aurait été estampillée " Beth Din de [Localité 4] " du seul fait d'une négligence ou d'une erreur qui incomberait à M. [H].

Il n'est pas acceptable qu'un collaborateur disposant de votre expérience dans l'entreprise et sur le poste fasse preuve d'une telle négligence dans l'exercice de ses fonctions.

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sébastien B... coupable d avoir à l occasion de la conduite d un véhicule, par maladresse, imprudence, négligence

Gard n'a pas respecté son devoir de vérification de la conformité des demandes de remboursement, - dire et juger que la Caisse, s'il doit restituer ce qu'il a reçu, serait également coupable d'une négligence

... agrémenté de photographies ; cette acquisition d'un navire ancien, sur l'exploitation antérieure duquel il a eu peu de renseignements et qui n'apparaissait pas en très bon état, constitue une négligence

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Saint Gobain emballage, de la

Le juge ajourna l’affaire et donna instruction au ministère public d’enquêter au sujet de l’incident, de manière à déterminer si la présence de Mme G. était due à une négligence ou à une faute de la Couronne

    On 30 March 2001 the applicant lodged a complaint with the Pechersky District Court of Kyiv alleging negligence by the investigators. 48.

représenté par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [H] épouse [Z] née le 11 Septembre 1960 à [Localité 4] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sofien

Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier et assistés de Mme Solène

On ne peut considérer qu'il y ait eu dans la conduite du docteur A... négligence ou imprudence fautives, mais le bon choix aurait été l'hospitalisation pour surveillance ou le transfert sur un centre mieux

Zedda, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Boulloche, avocat de la MAF, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

retenue contre lui, le cas échéant, une faute caractérisée ; que le prévenu Gérard de X..., ayant été invité à s'expliquer sur ce point, il y a lieu de rechercher s'il a commis une imprudence, une négligence

de prendre des mesures de sécurité, encore la réglementation ne s'appliquerait-elle pas ; que, gérant de la société exploitante du circuit, il n'ignore pas que les utilisateurs de karts sont le plus souvent